Vendredi 12 octobre – CESE – Pour un observatoire de la répression et de la discrimination syndicales

La Fondation Copernic a publié une Note sur la répression et la discriminations syndicales (Syllepse 2011). Dans la continuité de ce travail,  le 12 octobre 2012, elle organise au Conseil Economique Social et Environnemental un colloque pour la mise en place d’un Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales. Vous êtes cordialement invité à y assister. 

Invitation, programme et formulaire d’inscription ci-joint.

Compte tenu des places limitées et des contrôles à l’entrée du CESE, merci de confirmer votre présence à : 

Louis-Marie Barnier : lmbarnier@wanadoo.fr 06 82 93 39 95 ou Didier Gélot : dgelot@club-internet.fr 06 82 47 86 87

 

 Pour un observatoire de la répression et de la discrimination syndicales

Colloque organisé sous l’égide de la Fondation Copernic

 

Avec la participation des syndicats CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires,

Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature.

Vendredi 12 octobre 2012,

Conseil Économique Social et Environnemental

9h30   : Accueil : Caroline Mécary Co-présidente de la Fondation Copernic

10h00 -10h30

Table ronde N° 1 : « La discrimination et la répression syndicale : un angle mort de la recherche sur les relations professionnelle et le syndicalisme »

Animation : Didier Gelot

Intervenants : Jean-Marie Pernot Politiste (Politiste, IRES), Sophie Béroud (Politiste, Université Lyon 2), Thomas Breda (Economiste, Ecole d’Economie de Paris).

10h30 – 11h15 : débat avec la salle

11h 15  – 11 h 30 : pause

11h30 – 12h10

Table ronde N° 2 : « Pourquoi nous soutenons l’initiative de lancer un Observatoire de la répression et des discriminations anti- syndicales ; comment se manifestent répression et discrimination pour notre syndicat ; quelles actions menons-nous pour combattre ces phénomènes ?

Animation : Louis-Marie Barnier

Avec les organisations syndicales parties prenantes : CFTC (Joseph Thouvenel), CGT (Francine  Blanche- sous réserve), FO (Véronique Lopez Rivoire), FSU (Gérard Aschieri) , Solidaires (Eric Beynel).

12h10 – 13h00 : débat avec la salle

13h  Repas sur place (participation demandée)

14h00 – 14h10 : Table ronde n° 3 : «Quelles réponses apportent l’Administration et le Juge aux faits discriminatoires »

Animation : Paulo Pinto

14h10 – 14h40 : « Le contrôle de la discrimination syndicale dans les demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés » Lydia Saouli (inspectrice du travail FSU-Ministère du travail) et Jean-Philippe Mazaud (Conseiller de  Tribunal  Administratif).

14 h 40 – 15 h : débat avec la salle

15h00  – 15h45   : « Les plaintes pour discrimination syndicale et l’action en réparation des discriminations syndicales », Patrick Henriot (Juge)  et François Clerc (Chargé des questions de discriminations à la CGT).

15h45-16h15 : débat avec la salle

16h15 – 16h30 : Quelles évolutions possibles ? Propositions de la Fondation Copernic : Laurent Garrouste

16h30  – 17h00 : débat avec la salle

17h00 : Conclusion et poursuite de l’activité de l’Observatoire : Laurent Garrouste

 

Pour un « Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales » 

La Note publiée par la Fondation Copernic en janvier 2012 par un collectif de chercheurs et de syndicalistes se fixait comme objectif de poser la première pierre d’un futur Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales (dans le public et dans le privé), dont la Fondation serait le support.

Le droit d’adhérer et de militer au sein de l’organisation syndicale de son choix est un droit reconnu par la Constitution française et toute obstruction dans ce domaine constitue une atteinte aux droits de l’homme et du citoyen.   

L’Observatoire se fixe comme objectif de rendre visible une thématique largement ignorée par la statistique publique, rarement prise en compte par les études menées sur le champ des relations professionnelles, voire purement et simplement occultée ou niée par le patronat. Il a vocation à être à terme un lieu ressources pour tous ceux et celles qui ont besoin d’une information dans ce domaine. Par contre, il ne cherchera pas à se substituer aux organisations syndicales dans la défense individuelle des salariés ou dans la mise en place de campagnes propres à chaque structure. Les signataires conservent leur autonomie pour décider de leurs actions en la matière.

Au delà de la mise à jour et de la dénonciation de pratiques patronales anti-syndicales,  il s’attachera principalement à faire connaître les luttes et les résistances des salariés et de militants syndicaux victimes de discriminations et répressions syndicales. Il s’intéressera notamment aux recours juridiques qui ont été engagés et à leurs résultats. 

Son action  s’articulera autour des outils suivants :                  

  • un rapport annuel qui fournira un état des lieux de la discrimination et de la répression syndicale en France. Il sera validé par un comité scientifique issu de différentes disciplines et professions. Pour cela, il se basera sur les informations syndicales, administratives et de recherches disponibles ou qui pourront être effectuées à sa demande.
  • des notes régulières pourront être publiées afin d’intervenir dans le débat public
  • des séminaires visant à donner une plus grande visibilité à ces problématiques 
  • un site Internet afin de mettre à disposition un certain nombre d’informations (notamment juridique). Ce site permettra de recenser et de rendre public des cas de répression et de discrimination syndicales dans les entreprises, situation « anonymisées » tant du point de vue des entreprises que des militants concernés.  

Un comité sera chargé de l’animation de l’Observatoire. Il favorisera, par le biais des chercheurs associés, des travaux sur ces thèmes (monographies, thèses..). Il interviendra auprès du service de la statistique publique pour que ces thèmes fassent l’objet d’une information fiable et régulière.

Un comité de parrainage de l’Observatoire est mis en place. 

Lundi 26 mars 2012 – Cnam – Séminaire “Les organisations syndicales au prisme de leurs congrès”

Séminaire du RT18 – Journée du 26 mars

Présentation de la journée

Plusieurs enquêtes récentes sur les organisations syndicales ont intégré l’étude, souvent quantitative, d’un congrès et ont utilisé les données recueillies à fin d’analyse. Le congrès est un moment important dans la vie d’une organisation. Evénement ritualisé et souvent mis en scène, il est néanmoins riche en informations sur l’état et l’évolution de cette dernière (sur le plan de son orientation, de la santé de ses structures organisationnelles et de son fonctionnement, de la composition et du renouvellement de ses membres et de ses équipes dirigeantes, du climat interne, etc.). Contre le postulat selon lequel un congrès syndical est nécessairement verrouillé et, du coup, inintéressant à étudier, cette journée est organisée autour de l’idée que la « forme » congrès a des choses à dire sur les organisations syndicales et sur les relations professionnelles. Les interventions présentées permettront non seulement de produire des résultats sur chaque cas mais également une confrontation des expériences, en particulier sur le plan méthodologique, le rapport à l’objet, etc., ainsi qu’une mutualisation des données en vue d’une analyse comparative. Elles permettront également de répondre à la question qui servira de fil rouge à la journée : qu’est-ce que les congrès ont à nous apprendre sur les organisations syndicales ?

                  Programme

9h00 – 9h30 : Accueil

9h30 : introduction de la journée (Jean-Michel Denis, Université Paris Est Marne la Vallée/CEE)

9h45 : Première table ronde

–       Sophie Béroud (Université Lyon II/Triangle) et Jean-Marie Pernot (IRES) : Usages différenciés de la forme congrès : un regard comparé sur la CGT, la CFDT, FO et Solidaires.

–       K. Yon (CERAPS) : Le congrès comme dispositif d’objectivation de la culture organisationnelle : logiques indigènes et logiques de recherche (réflexions à partir du cas de FO).

–       Cécile Guillaume (Université Lille I/CLERSE) et Sophie Pochic (CMH) : Façades et coulisses de congrès syndicaux : décrypter le travail de l’organisation à la CFDT.

–       Aurélie Lliobet (IRISSO) : Observer les congrès syndicaux. Retour sur une enquête collective au Congrès national de la FSU (Lille) 2010 et à un congrès académique du SNES.

12h30  – 14h00 : déjeuner libre

14h00 : Deuxième table ronde

–       Jean-Michel Denis (Université Paris Est Marne la Vallée/CEE) et Sophie Béroud (Université Lyon II/Triangle) : L’union interprofessionnelle : un modèle spécifique jusqu’à ses congrès ? Réflexions à partir du cas de l’Union Syndicale Solidaires.

–       Arnaud Mias (Université de Rouen/GRIS) et Jérôme Pelisse (UVSQ/Printemps) : Les cadres du syndicat des cadres (et de l’encadrement) en 2010 : enquête auprès des congressistes et militants de la CFE-CGC.

–       Josette Lefèvre (Université de Picardie/CURAPP) : Le vocabulaire des résolutions syndicales de congrès (1970-2010) : une empreinte des temps sociaux.

–       Synthèse des interventions par René Mouriaux (CEVIPOF)

16h30 : Clôture de la journée

La séance s’est tenu au Conservatoire National des Arts et Métiers, en salle des Conseils.