Colloque organisé sous l’égide de la Fondation Copernic
Avec la participation des syndicats CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires,
Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature.
Vendredi 12 octobre 2012,
Conseil Économique Social et Environnemental
9h30 : Accueil : Caroline Mécary Co-présidente de la Fondation Copernic
10h00 -10h30
Table ronde N° 1 : « La discrimination et la répression syndicale : un angle mort de la recherche sur les relations professionnelle et le syndicalisme »
Animation : Didier Gelot
Intervenants : Jean-Marie Pernot Politiste (Politiste, IRES), Sophie Béroud (Politiste, Université Lyon 2), Thomas Breda (Economiste, Ecole d’Economie de Paris).
10h30 – 11h15 : débat avec la salle
11h 15 – 11 h 30 : pause
11h30 – 12h10
Table ronde N° 2 : « Pourquoi nous soutenons l’initiative de lancer un Observatoire de la répression et des discriminations anti- syndicales ; comment se manifestent répression et discrimination pour notre syndicat ; quelles actions menons-nous pour combattre ces phénomènes ?
Animation : Louis-Marie Barnier
Avec les organisations syndicales parties prenantes : CFTC (Joseph Thouvenel), CGT (Francine Blanche- sous réserve), FO (Véronique Lopez Rivoire), FSU (Gérard Aschieri) , Solidaires (Eric Beynel).
12h10 – 13h00 : débat avec la salle
13h Repas sur place (participation demandée)
14h00 – 14h10 : Table ronde n° 3 : «Quelles réponses apportent l’Administration et le Juge aux faits discriminatoires »
Animation : Paulo Pinto
14h10 – 14h40 : « Le contrôle de la discrimination syndicale dans les demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés » Lydia Saouli (inspectrice du travail FSU-Ministère du travail) et Jean-Philippe Mazaud (Conseiller de Tribunal Administratif).
14 h 40 – 15 h : débat avec la salle
15h00 – 15h45 : « Les plaintes pour discrimination syndicale et l’action en réparation des discriminations syndicales », Patrick Henriot (Juge) et François Clerc (Chargé des questions de discriminations à la CGT).
15h45-16h15 : débat avec la salle
16h15 – 16h30 : Quelles évolutions possibles ? Propositions de la Fondation Copernic : Laurent Garrouste
16h30 – 17h00 : débat avec la salle
17h00 : Conclusion et poursuite de l’activité de l’Observatoire : Laurent Garrouste
Pour un « Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales »
La Note publiée par la Fondation Copernic en janvier 2012 par un collectif de chercheurs et de syndicalistes se fixait comme objectif de poser la première pierre d’un futur Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales (dans le public et dans le privé), dont la Fondation serait le support.
Le droit d’adhérer et de militer au sein de l’organisation syndicale de son choix est un droit reconnu par la Constitution française et toute obstruction dans ce domaine constitue une atteinte aux droits de l’homme et du citoyen.
L’Observatoire se fixe comme objectif de rendre visible une thématique largement ignorée par la statistique publique, rarement prise en compte par les études menées sur le champ des relations professionnelles, voire purement et simplement occultée ou niée par le patronat. Il a vocation à être à terme un lieu ressources pour tous ceux et celles qui ont besoin d’une information dans ce domaine. Par contre, il ne cherchera pas à se substituer aux organisations syndicales dans la défense individuelle des salariés ou dans la mise en place de campagnes propres à chaque structure. Les signataires conservent leur autonomie pour décider de leurs actions en la matière.
Au delà de la mise à jour et de la dénonciation de pratiques patronales anti-syndicales, il s’attachera principalement à faire connaître les luttes et les résistances des salariés et de militants syndicaux victimes de discriminations et répressions syndicales. Il s’intéressera notamment aux recours juridiques qui ont été engagés et à leurs résultats.
Son action s’articulera autour des outils suivants :
- un rapport annuel qui fournira un état des lieux de la discrimination et de la répression syndicale en France. Il sera validé par un comité scientifique issu de différentes disciplines et professions. Pour cela, il se basera sur les informations syndicales, administratives et de recherches disponibles ou qui pourront être effectuées à sa demande.
- des notes régulières pourront être publiées afin d’intervenir dans le débat public
- des séminaires visant à donner une plus grande visibilité à ces problématiques
- un site Internet afin de mettre à disposition un certain nombre d’informations (notamment juridique). Ce site permettra de recenser et de rendre public des cas de répression et de discrimination syndicales dans les entreprises, situation « anonymisées » tant du point de vue des entreprises que des militants concernés.
Un comité sera chargé de l’animation de l’Observatoire. Il favorisera, par le biais des chercheurs associés, des travaux sur ces thèmes (monographies, thèses..). Il interviendra auprès du service de la statistique publique pour que ces thèmes fassent l’objet d’une information fiable et régulière.
Un comité de parrainage de l’Observatoire est mis en place.
