Archives mensuelles : octobre 2012

Documents et enregistrements du séminaire “Représentativité”

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Cette page réunit plusieurs documents associés aux échanges et aux présentations qui ont eu lieu à l’occasion de la journée de séminaire du RT18 du 19 octobre 2012 consacrée à la “représentativité” syndicale et patronale.

Deux présentations powerpoint :

Jean-Pierre Le Crom & Nicole Maggi-Germain : Présentation PPT_ La Representativite_organisations_employeurs

Frédéric Rey : Presentation étude TPE – RT18-Ires 19 octobre 2012 – pour projection

Un texte d’intervention : 

Marnix Dressen : 2012 10 18 Topo Marnix journée représentativité repris pour le site du RT 18

Deux articles complémentaires :

Nicole Maggi-Germain : La représentativité des organisations professionnelles d’employeurs

Anne Dufresne & Nicole Maggi-Germain : L’extension des conventions et accords collectifs de travail en France

Le mandascope :

Le mandascope – 123 pages

Fred Séchaud : Bref du Cereq consacré au Mandascope – juin 2012

Les enregistrements des interventions :

Les interventions n’ont pas pu toutes être enregistrées avec la qualité sonore. Merci de votre compréhension. 

Frédéric Rey – La représentativité syndicale au défi des très petites entreprises

Le Crom et Maggi-Germain-La représentativité des organisations patronales-Part 1

Le Crom et Maggi-Germain-La représentativité des organisations patronales-Part 2

Marnix Dressen-Syndicalisme d’action directe et syndicalisme institutionnel-Part 2

Frédéric Séchaud-Mandataire syndicaux et action au nom des organisations-Part 1

 

Ve congrès de l’AFS – Nantes – 2 au 5 septembre 2013

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5ème Congrès de l’AFS en Septembre 2013 à Nantes

Le cinquième Congrès de l’AFS sera accueilli par l’Université de Nantes du 2 au 5 septembre et s’organisera autour du thème suivant : « Les dominations ».

L’analyse des formes de domination est centrale en sociologie pour comprendre ce qui fait tenir l’ordre social. De Marx, Durkheim, Weber en passant par Foucault et Bourdieu, la domination constitue cette relation sociale qui répartit et hiérarchise les groupes sociaux, discrimine les forces sociales en structurant leur dissymétrie tout en contribuant à l’acceptation de l’ordre existant. Des études récentes en ont cependant renouvelé la compréhension sous plusieurs dimensions : en insistant sur la diversité des modes de domination et leur variation historique et spatiale, en révélant les « ratés » du consentement ou son caractère de façade chez les groupes subalternes, en mettant en évidence le travail nécessaire aux dominants pour imposer et exercer leur domination …

L’actualité n’a sans doute pas été étrangère à cette inquiétude scientifique devant ce qui semble aller de soi : déstabilisation des politiques sociales s’accompagnant d’une montée des inégalités, de la précarisation et du chômage (plans sociaux à répétition, restrictions budgétaires), effondrement de régimes admis comme fondés dans la durée et sur l’assentiment ou l’apathie de leurs citoyens (écroulement de l’empire soviétique, « Printemps Arabes », ébranlement des institutions européennes), surgissement de mobilisations perçues comme improbables voire impossibles (mouvements des « Indignés », Occupy Wall Street, grèves longues et dures dans des secteurs d’emploi peu syndiqués, luttes des « sans papiers », révolte de peuples insoumis aux décisions de leurs dirigeants politiques), multiplication de catastrophes révélant les incertitudes des savoirs et des expertises (Fukushima après Tchernobyl, épidémies et accidents sanitaires, crise financière).

Des pistes d’interrogation et d’investigation ont été ainsi rouvertes sur les relations entre les diverses figures de l’autorité – le pouvoir social, le pouvoir économique et le pouvoir politique – et leurs conditions de félicité ou de discordance. Subaltern studies, analyse du genre, étude sur le racisme et le post-colonialisme, retour « des classes sociales », par exemple, sont venus irriguer les questionnements et les enquêtes dans la plupart des sous-disciplines sociologiques. Si ces approches ont permis de remettre sur le métier sociologique bien des idées que l’on croyait acquises, elles ont également relancé l’effort de réflexivité sur « l’opération » sociologique que ce soit sous l’angle de la posture analytique à adopter, des méthodes à employer ou de l’écriture et du raisonnement à déployer. Ce faisant, elles ont aussi renforcé les échanges croisés avec les autres sciences sociales – histoire, science politique, géographie, ethnologie, économie.

En se donnant pour titre « Les dominations », le cinquième congrès de l’AFS vise ainsi à susciter une réflexion collective sur les recompositions des différenciations et des frontières sociales qui mutualise non seulement les connaissances déjà produites sur ces processus, mais également les renouvellements épistémologiques en cours pour les saisir. l’AFS aura lieu du 2 au 5 septembre 2013 à Nantes autour du thème de la domination.

Vendredi 19 octobre 2012 – Cnam – Séminaire “Représentativité, légitimité, démocratie syndicale et ouvrière”

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Séminaire des relations professionnelles (RT18)

Réflexion sur l’évolution de quelques concepts dans le domaine des relations professionnelles

Le vendredi 19 octobre 2012, 9h30-17h30.

Conservatoire national des arts et métiers, Salle des Conseils.

 

Présentation de la journée

Le Réseau thématique Relations professionnelles de l’AFS propose de consacrer une journée à la question de la représentativité dans une perspective interdisciplinaire (sociologie du travail, sociologie politique, sociologie des relations professionnelles et droit social).

Il convient de dénaturaliser la notion de représentativité, dans la mesure où différentes conceptions de celle-ci se sont succédées tout au long de l’histoire du travail et des travailleurs, mais aussi que plusieurs normes et règles peuvent coexister à une période donnée. Il ne s’agit donc pas de revenir sur les effets de la loi de 2008 ou sur la nature de ses appropriations par les acteurs sociaux, mais plutôt de fournir quelques éclairages sur les conceptions successives de la représentativité depuis la légalisation du syndicalisme à la fin du XIXe siècle. Dans la mesure où représentativité devrait égaler « légitimité », existent-ils des tensions entre les deux notions face aux évolutions sociopolitiques en cours ? Dans quelle mesure tout écart entre elles compromet-il la démocratie, ouvrière et politique ?

L’objet invite aussi à des analyses réflexives sur la dynamique de mobilisation du concept par les chercheurs dans leurs travaux.

 

Programme de la journée

 

9h30-13h00

–       Donna KESSELMANN (UPEC et RT 18) : Introduction de la journée.

–       Marnix DRESSEN (UMR Printemps et RT 18) : Syndicalisme d’action directe et syndicalisme institutionnel, légitimité participative ou représentative, deux pôles qui parcourent les stratégies du syndicalisme.

–     Jean-Pierre Le CROM (UMR Droit et Changement social, Nantes) et Nicole MAGGI-GERMAIN (Paris I et UMR Droit et Changement social, Nantes) : Représentativité dans les organisations patronales.

13-14h30 : Déjeuner en commun.

14h30-17h30

–       Frédéric REY (UMR Lise & RT 18) : Au-delà de la représentativité syndicale dans les TPE : retour sur la loi du 15 octobre 2010.

–       Frédéric SECHAUD (CEREQ): Comment les mandataires syndicaux dans les instances de la démocratie sociale agissent-ils légitimement  « au nom de » leur organisation ? Analyse secondaire d’une capacité d’agir en termes de postures et de jeu institutionnel à partir d’une enquête conduite pour le Céreq pour élaborer un répertoire des mandats (Mandascop).

–       Jean-Pierre Le CROM (UMR Droit et Changement social, Nantes) et Nicole MAGGI-GERMAIN (Paris I et UMR Droit et Changement social, Nantes) : Conclusion de la journée.

 

Lieu : Conservatoire National des Arts et Métiers

La journée se tiendra en salle des Conseils au Conservatoire national des Arts et Métier : accès 37 sur le site 2 rue Conté, 1er étage.

Vendredi 12 octobre – CESE – Pour un observatoire de la répression et de la discrimination syndicales

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La Fondation Copernic a publié une Note sur la répression et la discriminations syndicales (Syllepse 2011). Dans la continuité de ce travail,  le 12 octobre 2012, elle organise au Conseil Economique Social et Environnemental un colloque pour la mise en place d’un Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales. Vous êtes cordialement invité à y assister. 

Invitation, programme et formulaire d’inscription ci-joint.

Compte tenu des places limitées et des contrôles à l’entrée du CESE, merci de confirmer votre présence à : 

Louis-Marie Barnier : lmbarnier@wanadoo.fr 06 82 93 39 95 ou Didier Gélot : dgelot@club-internet.fr 06 82 47 86 87

 

 Pour un observatoire de la répression et de la discrimination syndicales

Colloque organisé sous l’égide de la Fondation Copernic

 

Avec la participation des syndicats CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires,

Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature.

Vendredi 12 octobre 2012,

Conseil Économique Social et Environnemental

9h30   : Accueil : Caroline Mécary Co-présidente de la Fondation Copernic

10h00 -10h30

Table ronde N° 1 : « La discrimination et la répression syndicale : un angle mort de la recherche sur les relations professionnelle et le syndicalisme »

Animation : Didier Gelot

Intervenants : Jean-Marie Pernot Politiste (Politiste, IRES), Sophie Béroud (Politiste, Université Lyon 2), Thomas Breda (Economiste, Ecole d’Economie de Paris).

10h30 – 11h15 : débat avec la salle

11h 15  – 11 h 30 : pause

11h30 – 12h10

Table ronde N° 2 : « Pourquoi nous soutenons l’initiative de lancer un Observatoire de la répression et des discriminations anti- syndicales ; comment se manifestent répression et discrimination pour notre syndicat ; quelles actions menons-nous pour combattre ces phénomènes ?

Animation : Louis-Marie Barnier

Avec les organisations syndicales parties prenantes : CFTC (Joseph Thouvenel), CGT (Francine  Blanche- sous réserve), FO (Véronique Lopez Rivoire), FSU (Gérard Aschieri) , Solidaires (Eric Beynel).

12h10 – 13h00 : débat avec la salle

13h  Repas sur place (participation demandée)

14h00 – 14h10 : Table ronde n° 3 : «Quelles réponses apportent l’Administration et le Juge aux faits discriminatoires »

Animation : Paulo Pinto

14h10 – 14h40 : « Le contrôle de la discrimination syndicale dans les demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés » Lydia Saouli (inspectrice du travail FSU-Ministère du travail) et Jean-Philippe Mazaud (Conseiller de  Tribunal  Administratif).

14 h 40 – 15 h : débat avec la salle

15h00  – 15h45   : « Les plaintes pour discrimination syndicale et l’action en réparation des discriminations syndicales », Patrick Henriot (Juge)  et François Clerc (Chargé des questions de discriminations à la CGT).

15h45-16h15 : débat avec la salle

16h15 – 16h30 : Quelles évolutions possibles ? Propositions de la Fondation Copernic : Laurent Garrouste

16h30  – 17h00 : débat avec la salle

17h00 : Conclusion et poursuite de l’activité de l’Observatoire : Laurent Garrouste

 

Pour un « Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales » 

La Note publiée par la Fondation Copernic en janvier 2012 par un collectif de chercheurs et de syndicalistes se fixait comme objectif de poser la première pierre d’un futur Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales (dans le public et dans le privé), dont la Fondation serait le support.

Le droit d’adhérer et de militer au sein de l’organisation syndicale de son choix est un droit reconnu par la Constitution française et toute obstruction dans ce domaine constitue une atteinte aux droits de l’homme et du citoyen.   

L’Observatoire se fixe comme objectif de rendre visible une thématique largement ignorée par la statistique publique, rarement prise en compte par les études menées sur le champ des relations professionnelles, voire purement et simplement occultée ou niée par le patronat. Il a vocation à être à terme un lieu ressources pour tous ceux et celles qui ont besoin d’une information dans ce domaine. Par contre, il ne cherchera pas à se substituer aux organisations syndicales dans la défense individuelle des salariés ou dans la mise en place de campagnes propres à chaque structure. Les signataires conservent leur autonomie pour décider de leurs actions en la matière.

Au delà de la mise à jour et de la dénonciation de pratiques patronales anti-syndicales,  il s’attachera principalement à faire connaître les luttes et les résistances des salariés et de militants syndicaux victimes de discriminations et répressions syndicales. Il s’intéressera notamment aux recours juridiques qui ont été engagés et à leurs résultats. 

Son action  s’articulera autour des outils suivants :                  

  • un rapport annuel qui fournira un état des lieux de la discrimination et de la répression syndicale en France. Il sera validé par un comité scientifique issu de différentes disciplines et professions. Pour cela, il se basera sur les informations syndicales, administratives et de recherches disponibles ou qui pourront être effectuées à sa demande.
  • des notes régulières pourront être publiées afin d’intervenir dans le débat public
  • des séminaires visant à donner une plus grande visibilité à ces problématiques 
  • un site Internet afin de mettre à disposition un certain nombre d’informations (notamment juridique). Ce site permettra de recenser et de rendre public des cas de répression et de discrimination syndicales dans les entreprises, situation « anonymisées » tant du point de vue des entreprises que des militants concernés.  

Un comité sera chargé de l’animation de l’Observatoire. Il favorisera, par le biais des chercheurs associés, des travaux sur ces thèmes (monographies, thèses..). Il interviendra auprès du service de la statistique publique pour que ces thèmes fassent l’objet d’une information fiable et régulière.

Un comité de parrainage de l’Observatoire est mis en place. 

Jeudi 11 octobre 2012 – Nanterre Université – Le dialogue social européen à l’épreuve des nouvelles formes de régulation de l’emploi

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Le dialogue social européen à l’épreuve des nouvelles formes

de régulation de l’emploi

 La thèse sera présentée et soutenue

le Jeudi 11 Octobre 2012 à 14h30

à l’Université Paris Ouest Nanterre – salle des thèses Paul Ricœur (B016) – Hall du Bâtiment B

En présence d’Annette JOBERT (directrice de thèse), Directrice de recherche CNRS à l’IDHE – Paris Ouest Nanterre,  Jean DE MUNCK (rapporteur) – Professeur à l’Université Catholique de Louvain, Claude DIDRY (président de jury) – directeur de recherche CNRS à l’IDHE – ENS de Cachan, Jérôme GAUTIÉ (rapporteur) – Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sylvaine LAULOM (examinatrice) – Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Étienne et Paul MARGINSON (examinateur) – Professeur à l’Université de Warwick.

La soutenance sera suivie d’un pot à 18h (dans la Grande Salle du Bâtiment T) auquel vous êtes chaleureusement convié.

Jean-Vincent KOSTER, École Doctorale « Économie, Organisations, Société », Laboratoire « Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie »– Université Paris Ouest Nanterre

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Résumé :

Au moment où le dialogue social européen fête les vingt ans de sa reconnaissance institutionnelle par le Traité de Maastricht, il est pertinent d’analyser le rôle des partenaires sociaux européens dans la régulation de l’emploi, alors que cette dernière connait d’importantes transformations au sein de l’UE. Partant du constat que le marché du travail européen acquiert une consistance propre qui le distingue d’une addition d’espaces nationaux, nous montrons que cette construction ne dérive pas mécaniquement de l’intégration économique du marché des produits mais résulte en partie de l’intervention des partenaires sociaux européens dans la régulation communautaire de l’emploi et des interactions qu’ils nouent avec les autres parties prenantes dont, au premier plan, la Commission européenne.

L’expérimentation de nouvelles formes de régulation permet de conforter la légitimité des partenaires sociaux européens en élargissant leur champ d’intervention et en les maintenant dans le circuit de la régulation communautaire alors que d’autres acteurs (société civile organisée, groupes d’experts) auraient pu les en écarter. Cependant, le changement de paradigme de l’emploi, au nom de la « modernisation du marché du travail », les conduit à délibérer sur des objets plus généraux (« plus d’emploi et de meilleure qualité », « marchés du travail inclusifs »), au détriment d’une opérationnalité qui leur fait d’autant plus défaut que le manque d’approfondissement de la régulation de la relation d’emploi entrouvre la porte à des cas de dumping social. Dès lors, plus que les nouvelles formes de régulation, ce sont les déplacements de l’objet de la régulation qui mettent à l’épreuve la portée du dialogue social européen.

Abstract :

When the European social dialogue is celebrating the twentieth anniversary of its institutional recognition in the Maastricht Treaty, analysing the role of the European social partners in the employment regulation which now facing significant changes within the EU is of peculiar relevance. Our study establishes that the making of the European labour market differs from an addition of national scales. We demonstrate that this construction is not mechanically induced by the goods market integration but partly results from the European social partners’ involvement in the Community employment regulation and from their interactions with the other stakeholders, mainly the European commission.

Experimenting new forms of regulation reinforces the European social partners’ legitimacy. It widens their scope of intervention and maintains them in the Community regulation process whereas other players (civil society, groups of experts) could have drawn them aside. In However, because of the evolution of the employment paradigm on behalf of the “modernization of the labour market”, the European social partners now deliberate on more general terms (“more and better jobs”, “inclusive labour markets”) at the expense of operability. This limited operability is all the more problematic as the lack of deepening in the regulation of the employment relationship opens the door to cases of social dumping. Therefore, the impact of European social dialogue is more tested by the evolutions of the subject of regulation than by the new forms of regulation.