Portrait de jeune chercheur : Edine Gassert, « Le paritarisme à l’épreuve de l’évaluation dans le champ de la formation professionnelle continue »

Votre thèse, réalisée au sein du Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Lise) sous la direction de Fabienne Berton et Arnaud Mias, s’intitule « Le paritarisme à l’épreuve de l’évaluation. Genèse instrumentale, travail d’organisation et fragilité institutionnelle dans le champ de la formation professionnelle continue ». Qu’est-ce qui vous a intéressé dans ce sujet ?

Ma recherche a porté sur la genèse et le développement d’une politique d’évaluation initiée par les confédérations syndicales et patronales dans le champ de la formation professionnelle continue, au lendemain de l’adoption de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009.

Cette politique a débouché sur l’installation d’une instance d’évaluation, baptisée le Conseil National d’Évaluations de la Formation Professionnelle (CNEFP). La mission principale de ce CNEFP a consisté en la conduite régulière de travaux d’évaluation des politiques paritaires de la formation professionnelle. Ce conseil a été installé aux côtés de l’organe politique central des partenaires sociaux, le Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle (CPNFP), en charge de la définition et de la mise en œuvre des dispositions issues des accords collectifs nationaux et interprofessionnels. Pour mener leurs missions respectives, ces deux instances ont compté sur le soutien logistique et financier d’un organisme de gestion paritaire encadré par l’État, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). La création de ce fonds a constitué une innovation financière majeure de la réforme de 2009, en mutualisant et en redistribuant à grande échelle une fraction conséquente des fonds de la formation professionnelle, au profit de la qualification et la requalification des salariés faiblement qualifiés et des demandeurs d’emploi.

Dans ce contexte de réforme de la « gouvernance paritaire », le projet exprimé par les partenaires sociaux de se doter d’un instrument d’évaluation a revêtu un caractère inédit. L’évaluation était alors considérée comme une pratique « introuvable » au sein du régime paritaire, mais également « éloignée » des cultures syndicales. Pour autant, les négociateurs de l’ANI de 2009 se sont engagés dans cette voie pour peser sur la régulation (politique, gestionnaire) des fonds de la formation professionnelle, en particulier dans un contexte de durcissement du contrôle étatique sur les flux financiers de la formation en vue de leur affectation à la politique de l’emploi. Toutefois, cette entreprise s’est révélée complexe dès son démarrage en raison de la diversité des significations et des pratiques associées au registre de l’évaluation, mais aussi à cause de la diversité des vues syndicales et expertes. Dans ce cadre, la mise en place du CNEFP s’est présentée comme un processus à la fois « ouvert » et « incertain », laissant une large place à indétermination.

Au regard de ces aspects, j’ai souhaité comprendre comment les représentants syndicaux et patronaux, associés à un collectif d’experts, ont procédé, en l’état de la nature de leurs rapports, pour construire un sens à ce projet d’évaluation, et engendrer en retour des retombées cognitives et pratiques susceptibles d’infléchir leurs logiques d’action. Cette interrogation m’a conduit à postuler que la théorisation et l’instrumentation de l’évaluation étaient à saisir comme des enjeux politiques centraux, de nature à éclairer l’état des relations professionnelles, et leurs évolutions, dans un contexte de mise en cause du paritarisme dans le champ de la formation professionnelle.

Cette ambition scientifique s’est exprimée dans des conditions d’investigation spécifiques dans la mesure où, entre 2012 et 2016, on m’a offert la possibilité d’assister les travaux du CNEFP en tant que chargé d’étude et doctorant dans le cadre d’un financement CIFRE.

Quelles sont les disciplines ou et sous-disciplines avez-vous mobilisées pour aborder ces questions ?

Trois questions ont guidé ma recherche : pour quels motifs et dans quelles circonstances l’évaluation a constitué un enjeu politique à un moment donné de l’histoire des relations professionnelles de la formation professionnelle ? Comment les syndicats de salariés et d’employeurs sont-ils parvenus à « mettre en forme » leur projet politique malgré les divergences d’appréciation et les contraintes liées au fonctionnement des institutions paritaires ? En quoi l’expérience évaluative paritaire, au regard de ses pratiques concrètes, met au jour les tensions et les contradictions inhérentes à la fabrication de l’action publique négociée dans le champ de la formation professionnelle continue ?

Pour les traiter, j’ai emprunté à la galaxie constructiviste trois de ses principales orientations théoriques :

  • La sociologie d’Anselm Strauss en termes d’ordres sociaux. Cette approche m’a conduit à rechercher les facteurs constitutifs de l’évaluation en tant qu’enjeu politique dans les dynamiques propres de la négociation interprofessionnelle.
  • La sociologie des instruments de l’action publique, telle que développée par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès. À travers la notion « d’instrumentation », il s’est agi de décrire les étapes critiques de l’opérationnalisation concrète du projet paritaire d’évaluation, et d’en repérer les principaux effets sur les acteurs syndicaux et les instances paritaires de nature politique et gestionnaire. Cet angle d’approche s’est révélé pleinement heuristique pour penser l’évaluation comme un espace de recomposition d’une gouvernance paritaire bousculée dans ses fondements, en particulier dans un contexte de reprise en main par l’Etat de la régulation globale du système.
  • La sociologie des organisations de Michel Crozier et Erhard Friedberg. Ce courant m’a permis d’appréhender l’évaluation en tant qu’action collective organisée, c’est-à-dire comme un ensemble de règles et de conventions qui organisent les modes de coopération entre des acteurs placés dans un contexte d’interdépendance stratégique.

Comment avez-vous enquêté sur ce terrain ? Quelles données utilisez-vous ?

Ma recherche repose sur une démarche d’enquête de type ethnographique. Durant quatre années (2012-2016), j’ai suivi et appuyé la réalisation des travaux du CNEFP, mais également l’activité régulière du FPSPP et ses liens avec l’État et l’organe politique paritaire national. Durant cette période, j’ai mené une trentaine d’entretiens auprès d’interlocuteurs variés (syndicalistes, hauts fonctionnaires, experts, consultants, techniciens…). Au fil de mes travaux, j’ai constitué un important corpus de données à partir de quatre sources distinctes : mes notes d’observations, la presse spécialisée, la littérature à usage exclusivement interne, et la littérature officielle et institutionnelle. Enfin, j’ai procédé à une exploitation statistique des feuilles de présence des instances étudiées afin d’objectiver la participation des représentants syndicaux et patronaux, de 2012 à 2016.

Quelles sont les principales conclusions de votre travail ?

Tout d’abord, l’introduction du principe d’évaluation dans le champ conventionnel a résulté d’un processus d’échange politique entre les partenaires sociaux et l’État. L’enjeu de l’ « évaluation » a émergé dans un contexte de négociation contrainte, marquée par une forte pression du gouvernement à la suite d’un contexte de récession économique frappant l’Europe. L’idée de l’évaluation en tant que piste de réforme a constitué un terrain de compromis social entre syndicats de salariés et d’employeurs au moment de la négociation interprofessionnelle de 2008. Le Medef a été porteur du projet et obtenu le soutien de la CFDT pour des raisons doctrinales et institutionnelles. La CGT et FO n’ont pas contesté cette proposition. Cette convergence syndicale et patronale a été réinvestie dans le cadre d’une transaction avec un État en forte demande d’ouverture des fonds de la formation des salariés aux demandeurs d’emploi. En réponse, les partenaires sociaux ont convenu de la création du FPSPP. Mais en contrepartie, ils ont revendiqué l’autonomie des instances paritaires dans l’affectation et la gestion des ressources du nouvel organisme. Cette revendication s’est concrétisée par une réforme de l’organe politique paritaire, renforcé dans sa capacité à définir et à orienter l’usage des ressources du FPSPP. L’évaluation est venue se greffer à cette nouvelle gouvernance afin de permettre aux partenaires sociaux d’exercer une régulation (gestionnaire, financière, politique) relativement autonome vis-à-vis de l’État.

Ensuite, le fonctionnement de l’instance d’évaluation et la régulation de ses travaux ont reposé sur une alliance tacite entre le Medef et les experts désignés. L’un des moteurs principaux à l’action collective a tenu à la contribution centrale de la principale organisation patronale. De 2011 à 2015, le fonctionnement de l’instance a reposé sur la mise en place d’un secrétariat technique confié à un professionnel du Medef, mandaté par sa direction Éducation & Formation. Cette expertise patronale a marqué de façon durable la structuration du CNEFP en agissant à la fois sur ses procédures internes et ses rapports à l’environnement. Le Medef a occupé un rôle de « pilote » de l’évaluation, ce qui coïncide avec sa domination plus traditionnelle sur le régime paritaire de formation. Cette contribution patronale est allée de pair avec un engagement soutenu des experts mandatés. Proches des sciences sociales (sociologie, économie, science de l’éducation), les experts, en majorité issus du monde de l’enseignement et de la recherche, ont exercé une véritable fonction « instituante » dans la définition du cadre légitime d’exercice de l’évaluation. Revendiquant une approche globale et complexe des effets des politiques de la formation professionnelle, ils ont pesé en faveur de l’adoption d’un pluralisme méthodologique, autorisant l’exploration de la « fabrication en acte » des politiques paritaires et de leur congruence selon les contextes. Malgré une participation sporadique, les syndicats de salariés ont largement adhéré à cette orientation méthodologique, moyennant une adaptation du champ d’investigation. Ainsi, la CGT a exprimé le souhait de considérer de façon systématique les actions du FPSPP dans le cadre des futurs travaux du CNEFP. Cette exigence a reflété la préoccupation cégétiste de disposer d’éléments probants pour soutenir l’implication syndicale dans la gestion du nouveau fonds, dont les impératifs gestionnaires se sont accentués avec la réforme de 2009.

Enfin, la trajectoire du dispositif d’évaluation établi en 2009 s’est fragilisée avec le renouvellement des enjeux politiques. L’adoption de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 a conduit à un nouvel agencement de la gouvernance paritaire. Le CPNFP a laissé la place à un COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle) reconnu par la loi et au domaine d’intervention élargi à l’emploi. Le FPSPP a connu lui aussi de profonds changements. Ses ressources ont été pérennisées au profit de la qualification des demandeurs d’emploi. Sa fonction de redistribution des fonds s’est amplifiée, ainsi que son rôle de mutualisation technique et d’animation des réseaux paritaires et publics. Dans cette configuration nouvelle, la reconnaissance du couple « COPANEF-FPSPP » est devenue un enjeu central du paritarisme pour s’affirmer comme un acteur à part entière de la politique de l’emploi. La légitimité politique du COPANEF a reposé sur sa capacité à s’appuyer sur le FPSPP pour réaliser ses nouvelles missions, et donc à s’impliquer dans son fonctionnement. Cette logique a rendu secondaires l’évaluation paritaire et son institutionnalisation par le CNEFP. Ce virage stratégique a questionné la pérennité du CNEFP ainsi que son rôle dans la gouvernance paritaire. Les questions relatives à l’inadéquation entre les ressources de l’instance et l’accomplissement de ses missions, ainsi qu’au partage des responsabilités avec le FPSPP, sont devenues problématiques. L’engagement syndical dans le travail d’évaluation s’est également essoufflé en raison de son recentrage dans l’organisation de la nouvelle gouvernance paritaire. Enfin, le CNEFP a accusé la perte de son secrétariat occupé par le Medef en raison du relâchement du contrôle exercé par le patronat dans l’exercice d’une régulation autonome par les partenaires sociaux au niveau national et interprofessionnel.

Malgré cette fragilisation, les travaux du CNEFP ont perduré jusqu’à la dissolution de son collectif en décembre 2018 supprimant les instances nationales paritaires au profit de la création de l’institution publique « France compétences ». Cette longévité témoigne des dynamiques d’apprentissage de son collectif qui, au gré des transformations, a montré sa capacité à innover et à créer de nouvelles règles de fonctionnement, de valorisation des travaux et de coordination avec la gouvernance paritaire.

 Bibliographie / Références principales / Pour aller plus loin

Jacques Freyssinet, Négocier l’emploi. 50 ans de négociations interprofessionnelles sur l’emploi et la formation, Paris, Éditions Liaisons/Centre d’Études de l’Emploi, 2010, 312 p.

Gassert, Edine. « Évaluer la formation professionnelle continue : le paritarisme à l’épreuve », Revue française d’administration publique, vol. 177, no. 1, 2021, pp. 97-114.

Mériaux Olivier, Étude sur le suivi et l’évaluation des Accords Nationaux Interprofessionnels, Rapport final, Agence d’objectifs Ires, janvier 2015, 48 pages.

Mias, Arnaud. « Entre complexification et simplification du travail de négociation. L’ambivalence des pratiques de connaissance en entreprise », Nouvelle revue de psychosociologie, vol. 18, no. 2, 2014, pp. 41-53.

Tallard, Michèle. « La formation professionnelle continue, une catégorie de la négociation interprofessionnelle encore pertinente ? », La Revue de l’Ires, vol. 69, no. 2, 2011, pp. 111-137.



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RT18 (2022, 3 mai). Portrait de jeune chercheur : Edine Gassert, « Le paritarisme à l’épreuve de l’évaluation dans le champ de la formation professionnelle continue ». Relations professionnelles. Consulté le 21 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/tsh6

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