Les transformations du cadre normatif et législatif qui modèle de façon concrète l’espace et les modalités d’intervention des acteurs des relations professionnelles ont été nombreuses ces der-nières années, que l’on pense à celles induites par la loi dite Travail de 2016 ou les ordonnances dites Macron de 2017 par exemple. L’accumulation des lois – dont certaines ont été très contro-versées – rend difficile leur suivi et leur appropriation par les acteurs de la négociation. Cette journée d’étude se donne pour ambition de rendre compte de cette appropriation et de ce que ces transformations font aux pratiques des acteurs en entreprise. Pour cela, les terrains conduits dans le cadre des post-enquêtes à l’enquête REPONSE (DARES), conduites à l’issue de la mise en place de ces nouvelles règles, ont été des moments privilégiés pour saisir comment les trans-formations du droit agissent sur les pratiques de négociations en entreprise. Cinq équipes vien-nent nous présenter comment leurs travaux éclairent les effets d’une (ou une série de) réfor-me(s).

9h30. Accueil des participant.es (café)

10h. Introduction de la journée
Juan Sebastian Carbonell (Gerpisa, ENS Paris-Saclay, IDHES) & Camille Dupuy (U. Rouen Normandie, DySoLab et CEET)

10h15-12h15. Réformes du droit du travail et articulation des négociations
· Noélie Delahaie (IRES) & Anne Fretel (U. Paris 8, LED) : « Quelle articulation entre né-gociations de branche et d’entreprise après les Ordonnances de 2017 ? »
· Claude Didry (ENS, CMH) & Denis Giordano (ENS, CMH) : « Ouverture et permanence de la négociation collective dans un contexte de réforme. La négociation d’entreprise entre groupe, société et établissement ».

12h30-13h30. Déjeuner (buffet sur place)

13h30-16h30. Réformes du droit du travail, reconfigurations des acteurs et évolution des pratiques
· Nadine Thévenot (U. Paris 1, CES) et Julie Valentin (U. Paris 1, CES) : « Éclatement des communautés de travail et représentation collective: les enseignements des post-enquêtes à l’enquête REPONSE »
· Baptiste Giraud (U. AMU, LEST) & Camille Signoretto (U. de Paris, Ladyss) : « La négo-ciation collective d’entreprise au fil des réformes institutionnelles : nouvelles opportuni-tés pour de nouveaux compromis sociaux ? »
· Amandine Michelon (Sciences Po, CSO): « Quelle mise à l’épreuve des CSE en période de crise sanitaire ? »

Informations pratiques
Lieu
Amphithéâtre Jourdan (RDC)
École Normale Supérieure – Campus Jourdan
48, Boulevard Jourdan
75014 Paris

L’accès à la journée d’études se fait sans inscription. Elle est toutefois conditionnée à la présentation du pass sanitaire.

Contacts
Juan Sebastian Carbonell (juan.carbonell_yanez@ens-paris-saclay.fr)
Camille Dupuy (camille.dupuy@univ-rouen.fr)