5e rencontre Isst-Ires

Les 5e Rencontres de l’Ires et de l’ISST qui se tiendront le 14  avril 2023 sur le site de l’ISST à Bourg-la-Reine, constituent la deuxième journée que ces deux instituts souhaitent consacrer aux effets des ordonnances de 2017. Fidèles à l’esprit des journées organisées en commun depuis plusieurs années maintenant, l’objectif de ces rencontres est de faire intervenir des observateurs et spécialistes provenant de plusieurs disciplines (sociologues, économistes, juristes, etc.) et d’ouvrir le débat au-delà de la seule communauté scientifique, en y associant responsables syndicaux et praticiens de la négociation collective, afin de pouvoir nourrir la réflexion d’éléments empiriques et d’expériences concrètes.

Cette deuxième séance met l’accent sur les questions sur la modification des barèmes de licenciement, l’évolution du contenu et des modalités de signature des accords collectifs, les nouveaux types d’accords : APC, RCC.

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Les ordonnances du 22 septembre 2017 « relatives au dialogue social et aux relations du travail » ont donné lieu à plusieurs évaluations notamment dans le cadre du comité d’évaluation des ordonnances, abrité par France Stratégie. D’autres sont encore à venir. Elles n’ont que partiellement rempli leur office en raison de l’ampleur du « spectre couvert », mais aussi des effets provoqués par la crise de COVID qui en a logiquement ralenti l’application. Six ans après leur adoption, peut-on dresser un bilan plus avancé de leur mise en place dans les entreprises et de leur adoption par les acteurs ? L’enjeu est d’importance car ces ordonnances réforment des aspects majeurs de la relation de travail et du dialogue social et qu’elles modifient de nombreuses dispositions du code du travail.

Examiner les impacts des ordonnances de 2017, c’est interroger leur effectivité mais aussi l’efficacité des mesures qu’elles contiennent, au regard des attentes qui leur étaient associées par le monde politique et économique. C’est en l’occurrence, pour cette journée, questionner les objectifs assignés à ces réformes en matière d’emploi et de contrat de travail, et en particulier ceux visant à : simplifier et sécuriser les procédures de licenciements pour les employeurs avec l’objectif de favoriser l’emploi ; réduire le risque de contentieux et donner plus de visibilité financière aux entreprises en cas de contestation ; et trouver des voies alternatives et sécurisées aux licenciements traditionnels.

Inscription obligatoire auprès de Caroline Aujoulet : contact@ires.fr

ISST, Bourg-La-Reine, 16 Bd Carnot, 92340 Bourg-la-Reine

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Programme provisoire

9:30 accueil-café
10:00 : Ouverture 

• Stéphanie MEUNIER, Présidente du Conseil d’administration de l’ISST (à confirmer)
• Fabrice COQUELIN, Président de l’Ires

10:15-12:15 Session 1 – Après les ordonnances, quel impact des barèmes ?
Animation :  Catherine VINCENT (IRES)

• Introduction Emmanuelle PROUET (France stratégie)
• Raphaël DALMASSO (Univ. Nancy) et Camille SIGNORETTO (Univ. Paris I): l’impact du barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
• Christophe VIGNEAU (ISST, Univ. Paris I): Les résistances des juges de fond au barème
• Michel MINE (Cnam) : Le plafond indemnisation en cas de licenciement illégal

      • Points de vue d’acteurs syndicaux
      • Échanges avec la salle

Buffet

14:00-16:00: Session 2 – Après les ordonnances, que changent les APC ?
Animation : Arnaud CASAO (ISST, Univ. Paris I)

• Antoine NABOULET (France stratégie) : La démarche d’évaluation des ordonnances
• Mathilde PESENTI (Dares) : Les APC, quels usages ?
• Hélène CAVAT (Institut du travail, Univ. Strasbourg) : Les enseignements d’une étude empirique sur les APC
• Christian PELLET (Sextant) : Analyse d’accords APC

      • Points de vue d’acteurs syndicaux
      • Échanges avec la salle

16 :15 Clôture