La représentation syndicale des femmes. Enquêtes en France et en Grande-Bretagne – 12 décembre 2016

Cécile Guillaume soutiendra son HDR le 12 décembre 2016 à l’Université Paris Descartes (Faculté des Sciences Humaines et sociales-Sorbonne, 45 rue des Saints-Pères-Paris, Salle des thèses ) à 14H00 sur le thème :

« La représentation syndicale des femmes. Enquêtes en France et en Grande-Bretagne »

Le jury sera composé de :

  • Didier Demazière, Directeur de Recherche au CSO (Président)
  • Michel Lallement, Professeur au CNAM (Rapporteur)
  • Margaret Maruani, Directrice de Recherche au CERLIS (Garante)
  • Catherine Achin, Professeure à l’université Paris-Dauphine (Examinatrice)
  • Gill Kirton, Professeure à Queen Mary University (Examinatrice)

 

Cécile Guillaume

University of Roehampton

« Jeunes et syndicalisme en France et au Québec » – 16 décembre à l’Ires

La prochaine séance du séminaire du RT 18 aura lieu le vendredi 16 décembre à l’IRES sur la thématique « Jeunes et syndicalisme en France et au Québec ». 

Partant du constat d’un certain désintérêt des jeunes pour le syndicalisme, dans un contexte où le renouvellement générationnel des forces syndicales apparaît comme un enjeu de premier plan, cette séance de séminaire analysera les pratiques et les réflexions existantes autour de la syndicalisation des jeunes. L’objectif est d’étudier les ressorts de leur engagement et/ou désengagement, dans une démarche comparative France / Québec.

Cette séance de séminaire est ouverte à tous.

Le programme du seminaire_rt18_jeunes

Camille Dupuy
Maître de conférences en sociologie
DySoLa/Université de Rouen

seminaire-rt18-jeunes-1 seminaire-rt18-jeunes-2

 

 

 

Pratiques, usages et parcours militants dans les Comités dʼentreprise : 70 ans dʼexistence ET MAINTENANT ?

COLLOQUE PLURIDISCIPLINAIRE

15 et 16 novembre 2016 Le Rize Villeurbanne

Entrée libre et gratuite sous réserve de place disponible. Pour vous inscrire, merci de contacter sophie.beroud@univ-lyon2.fr

Ce colloque se déroule au RIZE, 23 rue Valentin Haüy – 69100 Villeurbanne

Le programme détaillé des deux journées, plan d’accès et informations utiles : programme-colloque-ce

Programme page 1

Programme page 2

Journalistes, des salariés comme les autres ? Représenter, participer, mobiliser

Alors qu’une crise économique menace leurs emplois, les journalistes doivent faire face à des mutations profondes de leur activité qui déstabilisent leurs entreprises à l’ère du numérique. Les effectifs des rédactions s’étiolent, au gré des achats et des ventes de titres. Dans cette situation périlleuse pour leur profession, les journalistes tentent de préserver leur autonomie d’écriture malgré la subordination qu’ils subissent au quotidien au sein d’entreprises soumises à des logiques actionnariales et gestionnaires.

Fruit d’une longue enquête au sein de plusieurs rédactions mobilisées contre les conséquences des restructurations et auprès des principales instances collectives, cet ouvrage démontre qu’au-delà de ses particularités, la profession de journaliste n’échappe pas à un cadre salarial certes protecteur mais également susceptible d’altérer son indépendance. Il analyse les différentes formes de représentation, de participation et de mobilisation des journalistes et met en lumière leurs capacités à peser sur les décisions engageant leur travail et son produit, l’information. En interrogeant cette profession singulière, cet ouvrage explore les possibilités de participation des travailleurs dans un système de démocratie industrielle.

Avec le concours du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Laboratoire IDHES UMR 8533.

Camille Dupuy

Maître de conférences à l’université de Rouen. Chercheure en sociologie du travail au DySoLsa (université de Rouen) et à l’IDHES (ENS Cachan), ses travaux portent sur les relations professionnelles et la participation au travail.

Vous trouvez plus de précisions dans le fichier joint et sur le site des PUR :
http://www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=4222

Journalistes

 

Syndicalisme et relations professionnelles dans le secteur aérien

Syndicalisme et relations professionnelles dans le secteur aérien

 17 Octobre 2016, 9h30-16h00

Salle des Conseils (39.1),

CNAM, 2 rue Conté, Paris

Le secteur aérien est aujourd’hui un secteur clé du fonctionnement de nos sociétés et tout indique qu’il gagnera encore en importance dans les décennies à venir.

Or avec la libéralisation de l’espace aérien, intervenue à partir des années 1980, les compagnies dites classiques, qui se sont constituées à l’époque où chaque pays devait avoir sa compagnie nationale, sont soumises à une concurrence de plus en plus forte de la part notamment des compagnies low-cost. Ce nouveau contexte concurrentiel les a obligées à revoir leur modèle économique et social au prix d’importantes restructurations et de luttes sociales souvent longues et dures. Malgré ces résistances, les dynamiques à l’œuvre ont entrainé une dégradation des conditions d’emploi et de travail tant au niveau du personnel navigant de cabine – steward et hôtesse de l’air – que des pilotes. Ainsi, récemment, une compagnie norvégienne, immatriculée en Irlande, a embauché du personnel sous contrat thaïlandais via une filiale à Singapour pour assurer ses vols transatlantiques. Ces dégradations de la condition salariale vont de pair avec la réduction des espaces de négociation voire des politiques antisyndicales explicitement assumées. Dès lors, les compagnies aériennes, et plus largement l’ensemble du secteur aérien, s’avèrent des lieux d’observation particulièrement pertinents pour étudier les changements consécutifs aux déploiements des politiques néo-libérales sur les relations collectives de travail et ses acteurs.

Sur la base d’analyses de cas, menées dans différents pays européens, l’objectif de cette journée d’étude est de s’interroger sur l’évolution des relations professionnelles à l’œuvre dans le secteur aérien ainsi que sur ses principaux enjeux.

Programme

  • 9h30-9h50 Accueil et introduction de la journée par Louis-Marie Barnier, LEST-Aix-Marseille Université et Jean Vandewattyne, Université de Mons (UMONS)

 Première session : Regards croisés sur les reconfigurations du transport aérien 

  • 9h50-10h20 : La privatisation de la compagnie nationale Alitalia entre enjeux politiques et enjeux syndicaux, Roberta Corsi, Docteur en histoire, CIRTAI (Université du Havre)
  • 10h20-10h50 : Air France, vers un modèle nouveau modèle professionnel néolibéral ?, Louis-Marie Barnier, LEST-Aix-Marseille Université
  • 10h50-11h20 : Ryanair ou le triomphe du low cost, de la dégradation de la condition salariale et de l’antisyndicalisme, Jean Vandewattyne, Université de Mons (UMONS)
  • 11h20-12h00 : Discussion

Deuxième session : La négociation du travail et ses conditions

  • 13h30-14h00 : Définir, mesurer, compter. La négociation du temps de travail salarié dans une grande compagnie aérienne (2003-2016), Anne Lambert, Chargée de recherche, Ined Unité de recherche Mobilité, Logement, Entourage et  Démographie, Genre et Sociétés
  • 14h-14h30 : Le syndicalisme au sein d’un collectif de travail fragmenté : le cas des ouvriers de l’assistance en piste sous-traitée, Fabien Brugière, Docteur en sociologie, CRESPPA-GTM-CNRS
  • 14h30-15h00 : La CGT Roissy à l’épreuve de la libéralisation du transport aérien (1992-2016), Guillaume Trousset, Doctorant en histoire au Centre d’histoire sociale, Paris I.
  • 15h00-15h30 : Discussion
  • 15h30 : Conclusion et perspectives

 

Comité d’organisation :

Louis-Marie Barnier, LEST-Aix-Marseille Université (lmbarnier@wanadoo.fr)

Mara Bisignano, Université Paris Ouest Nanterre (mbisignano@u-paris10.fr)

Jean-Michel Denis, Université Paris Est Marne-la-Vallée (jean-michel.denis@u-pem.fr)

Jean Vandewattyne, Université de Mons (jean.vandewattyne@umons.ac.be)

 

 

Plan du Cnam

Programme syndicalisme et RP dans le secteur aérien-F

Journée d’étude « Nouveaux dispositifs d’expression des salariés et représentation syndicale en entreprise » le 1er avril 2016 Université Paris-Dauphine

Nouveaux dispositifs d’expression des salariés et représentation syndicale en entreprise 

Le 1er avril 2016 à l’Université Paris-Dauphine 

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny – 75016 Paris 

Salle A (2e étage) 

9h30-17h30

Journée d’études organisée par le Groupe d’études sur le travail et la santé au travail (DIM GESTES), l’Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO, UMR CNRS 7071) et le Réseau thématique Relations professionnelles (RT18) de l’Association française de sociologie.

Programme JE RT18 IRISSO GESTES-1

Depuis plusieurs années, les politiques publiques multiplient les incitations à mettre en discussion les règles du travail et de l’emploi au plus près des situations de travail et des contraintes économiques, techniques et sociales. L’élargissement continu du champ couvert par la négociation d’entreprise obligatoire (des lois Auroux en 1982 jusqu’à la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013) et le recours accru aux incitations financières à conclure des accords d’entreprise (sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, l’épargne salariale, l’emploi des seniors, puis la pénibilité) soutiennent une dynamique générale de décentralisation de la négociation collective d’entreprise, dont plusieurs rapports publics récents souhaitent encore le renforcement, à l’image du rapport Combrexelle en septembre 2015. Sur les questions d’emploi, cette décentralisation accompagne un mouvement de flexibilisation et ouvre des possibilités de dérogation aux règles légales. Sur les questions de conditions de travail, à l’image de l’accord national interprofessionnel de juin 2013 sur la qualité de vie au travail, l’évolution prend davantage la forme d’une incitation à la démultiplication des espaces de discussion sur le travail.

Ces évolutions questionnent en même temps l’état des relations sociales en entreprise : sont-elles capables, et jusqu’où, de porter d’authentiques délibérations collectives susceptibles de nourrir des négociations ? À bien des égards, ces évolutions alimentent aujourd’hui une tendance à déborder la représentation institutionnelle des salariés.

Plusieurs cas récents suggèrent que les négociations collectives sur l’emploi peuvent être perturbées, voire court-circuitées, par le recours (ou la menace du recours) au référendum d’entreprise. Une conception de la démocratie industrielle en chassant une autre, les organisations syndicales se voient déstabilisées au moment même où elles sont de plus en plus sollicitées à discuter et négocier sur l’emploi dans les entreprises. Au-delà de la question des referendums d’entreprise, il convient d’interroger de près l’articulation entre la représentation institutionnelle et les dispositifs d’expression des salariés qui peuvent être mis en place dans le cadre de restructurations ou de changements organisationnels majeurs.

Parallèlement, les enjeux psychosociaux ont donné lieu à une concertation plus intense, voire à la conclusion d’accords collectifs sur la « prévention des risques psychosociaux » et/ou « l’amélioration de la qualité de vie au travail » en instaurant des espaces et des temps de discussion sur le travail, qui interpellent directement les équipes syndicales et les représentants du personnel. Ces dispositifs (comités de pilotage, « groupes multidisciplinaires » (ex : EDF), « opérateurs référents » (ex : Renault)…) se juxtaposent aux instances de dialogue social prévues par le droit. Dès lors, comment les équipes syndicales investissent-elles ces instances ? De quelles exigences sont-elles porteuses pour les représentants du personnel ? Ces nouveaux espaces de dialogue social supposent-ils de nouvelles pratiques et/ou postures syndicales ? Par ailleurs, quel effet l’engagement dans de telles instances ad hoc a-t-il sur le fonctionnement des instances légalement prévues pour aborder ces enjeux, comme les CHSCT et les délégués du personnel ? Comment les représentants du personnel assurent-ils l’articulation entre ces différents espaces de discussion sur le travail ?

Comité d’organisation : 

Sophie Bernard (IRISSO), Mara Bisignano (IDHES), Dominique Méda (IRISSO), Arnaud Mias (IRISSO), Rémy Ponge (Printemps), Michèle Tallard (IRISSO)

Contact : 

Arnaud Mias arnaud.mias@dauphine.fr

Programme 

9h30-9h45 : Accueil et introduction de la journée – Sophie Bernard et Dominique Méda, Université Paris-Dauphine, IRISSO

9h45-10h00 : La délibération collective sur le travail et l’emploi : actualité d’un questionnement, diversité des usages – Arnaud Mias, Université Paris-Dauphine, IRISSO

Emploi – Quelle mise en débat ? 

Animation : Mara Bisignano, Université Paris Ouest Nanterre, IDHES

10h00-11h00 : Démocratie et relations professionnelles dans une imprimerie reprise par ses salariés en SCOP – Maxime Quijoux, CNRS, PRINTEMPS

11h00-11h15 : pause

11h15-12h30 : Table ronde – Référendums d’entreprise et syndicats 

Animée par Michèle Tallard, IRISSO, Université Paris-Dauphine

Jean-Michel Denis, Université Paris Est Marne la Vallée, LATTS

Rodolphe Helderlé, Miroir Social

Nadia Ghedifa, Secafi

Jean-Marie Pernot, IRES et Centre d’histoire sociale du XXe siècle

Conditions de travail – Un renouvellement de l’action syndicale par la discussion collective ? 

Animation : Arnaud Mias, Université Paris-Dauphine, IRISSO, et Rémy Ponge, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, PRINTEMPS

14h00-15h00 : Le syndicalisme face aux risques psychosociaux : une nouvelle voie ? – Gilbert de Terssac, Université Toulouse Jean Jaurès, CERTOP

15h00-16h00 : Généralisation des espaces d’expression sur le travail au sein de la fonction publique : un enjeu syndical – Bernard Damothe, CFDT Finances, mandaté au CHSCTM des ministères économiques et financiers, docteur en ergonomie ; Denis Grégoire, secrétaire général adjoint de la CFDT Finances, mandaté au CHSCTM des ministères économiques et financiers

16h00-16h15 : pause

16h15-17h15 : La mise en oeuvre de l’accord QVT à EDF : un apprentissage inégal – Thierry Rochefort, Université Paris-Dauphine, IRISSO

17h15-17h30 : Conclusion et perspectives – Baptiste Giraud, Aix-Marseille Université, LEST

Un projet de loi inefficace pour l’emploi, une précarisation généralisée du travail et des travailleurs

Contribution de chercheur-­‐e-­‐s du Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail (LEST, CNRS) au débat sur le projet de loi « Travail »

24 mars 2016

Un projet de loi inefficace pour l’emploi, une précarisation généralisée du travail et des travailleurs

L’adoption du projet de loi « Travail » prolongerait deux évolutions négatives du droit du travail et du marché du travail, engagées depuis trente ans : la précarisation, qui ne contribue ni à créer des emplois ni à réduire les inégalités dans l’accès à l’emploi stable et qualifié ; la pression à la baisse sur la rémunération des travailleurs plus stables, qui ne dynamise ni l’activité ni l’emploi. Cette loi acterait par ailleurs un pas supplémentaire dans l’inversion de la hiérarchie des normes fragilisant l’ensemble des salariés. Loin d’offrir une plus grande protection aux salariés déjà les plus précaires dans leur emploi et dans leur travail, pour une partie desquels le droit du travail ne s’applique même pas, ce projet de loi risque en revanche d’affaiblir les protections légitimes des salariés qui en disposent encore.

Une vision fictive du marché du travail

Ce projet de loi affiche pour objectif d’assouplir les contraintes juridiques qui s’imposent aux entreprises en vue d’améliorer leur compétitivité, de faciliter la création d’emplois et de réduire la dualisation du salariat, entre salariés en emploi stable et salariés en emploi précaire. L’apologie incessante de la nécessaire « flexibilisation » du marché du travail repose pourtant sur une vision de ses modalités de fonctionnement totalement déconnectées des réalités. De fait, aucune étude ne permet d’attester un lien entre code du travail et niveau de chômage. En revanche, toutes nos enquêtes conduisent à démonter le mythe de la « rigidité » du marché du travail français et de la surprotection de ses salariés. Et elles nous permettent de pointer les effets potentiellement délétères qu’un assouplissement supplémentaire des règles de fonctionnement du marché du travail produirait sur les situations d’emploi et la santé des salariés.

Un marché du travail déjà très (trop) flexible

Au terme de trente années de soutien à la compétitivité des entreprises au nom de la lutte contre le chômage, le CDI reste certes la forme d’emploi dominante, puisqu’il concerne 86% des salariés hors fonction publique. Le CDI n’est pas pour autant synonyme de stabilité dans l’emploi. Pour preuve, un tiers (36%) des CDI sont rompus au cours de la première année et un quart des salariés en CDI craignent de perdre leur emploi dans l’année à venir. Il faut dire que le code du travail ouvre beaucoup de possibilités aux employeurs pour mettre fin aux contrats de leurs salariés, du moment que cette rupture est justifiée par des motifs personnels ou d’ordre économique. En outre, seuls un tiers des licenciements « économiques » s’accompagnent d’un Plan Social pour l’Emploi (PSE), incluant le versement d’indemnités compensatoires et des procédures de reclassement des salariés (à l’efficacité elle-­‐même très limitée). De fait, la procédure du PSE ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés. Et, dans ces dernières, les directions privilégient souvent des ajustements d’effectifs incluant moins de dix salariés, afin d’éviter à avoir à mettre en oeuvre un PSE. Même en cas de PSE, la protection dont bénéficient les salariés en CDI est toute relative : les élus du comité d’entreprise n’ont qu’un pouvoir consultatif, et le contrôle de l’administration du travail rétabli en 2013, ne porte jamais sur sa justification économique. Dans les faits, l’administration se contente de vérifier que l’employeur a respecté ses obligations de consultation/négociation, et veille surtout à ce que le « volet social » d’accompagnement des licenciements soit en adéquation avec les ressources financières de l’entreprise. Bref, nul n’empêche en France un employeur de licencier, a fortiori lorsque l’entreprise rencontre des difficultés économiques objectives. Quant aux prud’hommes, (instance composée à parité de représentants syndicaux et patronaux), le nombre de saisine reste stable (autour de 200.000). Et s’ils sont plus souvent sollicités par les salariés, essentiellement pour contester leur motif de licenciement, rien n’indique – contrairement à une légende qu’entretiennent les représentants patronaux – que les conseillers prud’hommaux soient plus indulgents avec les salariés qu’avec les chefs d’entreprise : ¾ des plaintes patronales comme des plaintes syndicales obtiennent une décision favorable de la part de cette instance. En définitive, l’acharnement du gouvernement à vouloir réviser les modalités de licenciement ne se justifie que par la volonté de « sécuriser » les entreprises quant aux risques juridique et financier qu’elles encourent en cas de contestation de leur licenciement par les salariés. Avec le risque alors évident que les directions soient ainsi d’autant moins hésitantes à procéder à des licenciements qu’elles auront pu les « budgéter ».

La stratégie du gouvernement est d’autant plus incompréhensible que les directions ont déjà à leur disposition des procédures alternatives au licenciement pour ajuster la taille de leurs effectifs. Le dispositif des « ruptures conventionnelles » connaît un succès considérable (350.000 en 2015) qui a entrainé une baisse des licenciements pour motifs économique. Et, bien sûr, pour renforcer la flexibilité de leurs effectifs, les entreprises usent du recours aux CDD et à l’intérim, souvent utilisés abusivement comme outils d’allongement des périodes d’essai. Après trente années de politiques de flexibilisation du marché du travail que le gouvernement souhaite poursuivre, force est de constater qu’elles ont pourtant manifestement échoué à résorber le chômage. Elles n’ont eu que pour effet de plonger des fractions entières du salariat dans des situations d’insécurité objective et subjective face au risque de perdre leur emploi.

On ne renforce pas l’égalité entre salariés en renforçant la précarité de l’emploi

L’argument selon lequel donner encore plus de facilités aux employeurs pour mettre un terme aux CDI favoriserait la stabilisation des travailleurs plus précaires ne repose également sur aucun élément d’analyse empirique. Au contraire, tout laisse à penser que de telles mesures auraient d’abord pour effet de déstabiliser davantage ceux qui bénéficient de protections. De fait, le développement des situations de précarité dans l’emploi a déjà pour effet mesurable de limiter l’exercice des droits des salariés. Il est aussi établi que les salariés qui craignent de perdre leur emploi, surtout lorsqu’ils sont en CDI, hésitent davantage à faire valoir leurs droits (Dares Analyses, n° 092, 2015). Ils ont par exemple plus tendance à venir travailler même quand ils sont malades, à accepter les dépassements horaires sans compensation, ou encore à ne pas respecter les consignes de sécurité. Le développement du sentiment d’insécurité dans l’emploi contribue ainsi directement à la dégradation des conditions de travail des salariés et à les exposer davantage à des risques pour leur santé. Et ce, alors que la loi porterait un nouveau coup à la médecine du travail.

Par ailleurs, la segmentation de l’emploi, entre CDD et CDI résulte de causes bien plus profondes que l’inégalité des garanties juridiques qu’offrent ces divers contrats de travail. Elle tient d’abord au type de compétences individuelles et collectives dont les entreprises ont besoin et à leur disponibilité sur le marché du travail. Ce n’est pas parce qu’on « flexibilisera» le CDI que les secteurs d’activité à main d’oeuvre qualifiée qui privilégient ce statut d’emploi, comme les banques ou les firmes de haute technologie, ouvriront leurs portes aux salarié-­e‐s peu ou pas qualifiés, jeunes ou moins jeunes, aujourd’hui ballotés entre chômage et emploi instable ­‐ CDD, intérim, mais aussi CDI à temps partiel, comme dans le commerce ou la restauration rapide.

Flexibiliser le temps du travail : un frein à l’emploi, un risque pour la santé des salariés

Rien ne vient non plus étayer l’idée selon laquelle faciliter davantage l’ajustement de la durée du travail au niveau d’activité des entreprises permettrait de développer l’emploi. Il y a au contraire fort à parier qu’une telle disposition permette d’abord d’améliorer la productivité des salariés et aux employeurs de se passer de recourir… à des contrats temporaires quand elle doit faire face à des pics d’activité. On sait par contre qu’encourager la modulation des horaires de travail dégraderait un peu plus les conditions de vie et de travail des salariés, accroîtrait les risques d’accident ou de burn out, et désynchroniserait davantage les temps de la vie familiale et sociale.

Privilégier la négociation d’entreprise altère le pouvoir de négociation des salariés

Les possibilités nouvelles données aux directions pour négocier les modalités d’organisation du temps de travail de leurs salariés sont enfin légitimées par le fait que ces dérogations à la loi seront subordonnées à la signature d’accords majoritaires avec les organisations syndicales. Une fois de plus, la volonté affichée est de privilégier l’accord collectif d’entreprise aux dépens des autres sources du droit (loi, convention collective de branches), au motif qu’elle permettrait de produire des règles plus légitimes et plus efficaces. Mais c’est là encore une vision totalement décalée d’avec ce qu’on connaît des pratiques réelles du « dialogue social » en France. Dans les grandes entreprises, la négociation est totalement déconnectée des lieux où se prennent concrètement les décisions économiques, et les représentants syndicaux se retrouvent souvent soumis à un chantage à l’emploi. Leurs marges de manoeuvre sont donc très étroites, et la négociation ne devient de ce fait qu’un moyen de revoir à la baisse les droits des salariés. Dans les établissements de petite taille, dépourvus de présence syndicale, les négociations collectives restent quant à elles très limitées et encore plus déséquilibrées. Miser sur le principe d’accords majoritaires ne changera donc rien pour la masse des salariés dont les droits élémentaires ne sont déjà pas respectés ­‐ travailleurs sans papiers, travailleurs détachés, travailleurs des TPE –. Et cela ne pourra que tirer davantage vers le bas la situation de l’ensemble des travailleurs.

L’avenir du travail et la santé économique du pays méritent un bon code

Enfin, en désignant le code du travail comme responsable de la crise de l’emploi, on dissimule ses vraies causes ­‐ effacement des frontières du commerce, révolution informatique, dictature des marchés financiers, entreprises sous-­‐traitantes asphyxiées par leurs donneurs d’ordre, difficultés d’accès au crédit, contraction de la demande des ménages et des investissements publics – celles qui minent les bases économiques et territoriales de l’Etat social, et qui instaurent une concurrence entre les travailleurs du monde entier.

Il est donc plus que temps de faire le bilan de trente ans d’échec de « réformes » néolibérales, dont celles du marché du travail, et de prendre une toute autre direction que celle prévue dans ce projet de loi. La situation du travail et de l’emploi en France ne pâtit pas d’un trop plein de protections garanties aux salariés. Elle nécessite au contraire leur renforcement. C’est la condition nécessaire pour une amélioration de la qualité des emplois mais aussi du travail des salariés, tant du point de vue de ses conditions que de son efficacité. Plus que les entreprises, ce sont les salariés qui ont aujourd’hui besoin d’être sécurisés. Et sur ce point, le projet de loi El Kohmri ne dit pas grand chose, en dehors de quelques mesures symboliques (CPA) dont le contenu n’est clairement pas à la hauteur des enjeux.

Au-­delà du débat technique sur les effets de la réforme envisagée par le gouvernement sur le chômage et la compétitivité des entreprises, ce projet de loi pose donc la question du modèle de société souhaité. Car n’ayons pas peur des mots : ce texte est une provocation. Il organise une mise sous pression généralisée des travailleurs de ce pays, pour tenter d’imposer une gigantesque « délocalisation sur place » des conditions de travail et d’emploi imposées, depuis trop longtemps déjà, à la main-­‐d’oeuvre des pays à très faible protection sociale.

Liste des premiers signataires

Paul Bouffartigue, Directeur de recherche CNRS en sociologie, Baptiste Giraud, maître de conférences en science politique, Frédéric Décosse, chargé de recherche CNRS en sociologie, Anne‐Marie Arborio, maître de conférences en sociologie, Corine Eyraud, maître de conférences HDR en sociologie, Delphine Mercier, chargée de recherche CNRS en sociologie, Jacques Bouteiller, socio­‐économiste chercheur associé, Mustapha El­‐Miri, maître de conférences en sociologie, Claude Paraponaris, professeur des universités en sciences de gestion, Ingrid Tucci, chargée de recherche CNRS en sociologie, Cathel Kornig, sociologue, chercheur associée, Gwendoline Promsopha, maître de conférences en économie, Stéphanie Moullet, maître de conférences en économie, Vanessa Di Paola, maître de conférences en économie, Annie Lamanthe, professeur des universités en sociologie, Caroline Lanciano, ingénieure de recherche CNRS en sociologie, Antoine Vion, maitre de conférences en science politique, Martine Gadille, chargée de recherche CNRS en économie­‐gestion.

Texte-Loi Travail-LEST

 

Goodyear – Soutien du réseau thématique RT18

L’emprisonnement de syndicalistes n’a jamais fait baisser le chômage

Non à la peine de prison des salariés de Goodyear

Le 12 janvier dernier, le tribunal correctionnel d’Amiens a condamné à deux ans de prison, dont neufs mois fermes, huit anciens salariés de la société Goodyear pour avoir séquestré en 2014 deux cadres de leur entreprise. Alors que le groupe prévoit la fermeture du site d’Amiens qui emploie près de 1200 personnes, huit syndicalistes décident de retenir pendant trente heures leur directeur des ressources humaines et le directeur de production. Aucune violence ne leur est faite. Ces deux responsables ont d’ailleurs retiré leur plainte. Les huit prévenus sont condamnés suite aux poursuites engagées par le procureur d’Amiens qui, lors de son réquisitoire, avait exigé deux ans d’emprisonnement à l’encontre de chaque salarié, dont un an ferme. Cette condamnation ne peut donc être interprétée que comme le résultat d’une volonté des pouvoirs publics qui, avec cette décision de justice, cherchent délibérément à intimider tous les salariés qui protesteraient contre la perte de leur emploi.

Nous, universitaires et chercheurs, spécialistes du travail, de l’emploi et des relations professionnelles, souhaitons exprimer notre plus grande indignation à l’égard de cette condamnation. Elle ne nous semble pas seulement disproportionnée au regard des faits incriminés mais aussi injuste car elle accable des salariés déjà victimes de l’échec des politiques pour l’emploi en France. Depuis de nombreuses années, nous examinons les causes et mesurons l’ampleur du phénomène du chômage dans notre pays. Nous mettons toutes ces connaissances à la disposition aussi bien des pouvoirs publics que des organisations professionnelles avec lesquels nous sommes régulièrement amenés à travailler. C’est pourquoi nous avons une conscience bien trop aigue des enjeux économiques qui se jouent au moment d’un licenciement collectif, de la violence sociale qui s’exerce et du désarroi qu’il provoque chez les salariés pour ne pas ressentir l’iniquité d’une telle décision. En outre, dans un contexte de mobilité croissante du capital (au travers des délocalisations, de la globalisation de la concurrence) et d’éloignement des centres de décision par rapport aux centres de production, l’immobilisation provisoire des directions de site, les seules présentes pour « négocier » ne vise pas leur personne en tant que telle. Elle n’est qu’un moyen de faire pression sur les directions centrales de ces grands groupes – celles qui décident la mise en œuvre des restructurations – pour essayer de recréer les conditions d’une négociation moins inégalitaire entre salariés et employeurs. On peut bien sûr discuter de l’opportunité d’un tel mode d’action. Mais le considérer comme un acte violent répréhensible pénalement est totalement déconnecté de la réalité et de la finalité de ce type d’action syndicale. Loin d’exacerber la violence des salariés, bien des enquêtes ont au contraire montré que la séquestration pouvait au contraire aider à la contenir en lui donnant une forme plus ritualisée et symbolique.

Mais cette condamnation nous choque également parce qu’elle provient d’une décision d’État qui s’engage dans une criminalisation insensée des mobilisations salariales. L’emprisonnement de syndicalistes n’a jamais fait baisser le chômage et encore moins contribué au dialogue social. Quand le gouvernement dit vouloir faire de la lutte contre le chômage de masse une priorité de son action, comment expliquer qu’il fasse le choix de poursuivre, seul, en justice et de faire condamner à de la prison celles et ceux qui se battent pour la défense de leur emploi ?

Pour éviter d’ajouter de nouveaux drames à la violence sociale et désormais judiciaire qui s’abat sur ces salariés, nous demandons donc l’abandon des poursuites engagées.

Le Bureau du Réseau thématique « Relations professionnelles » de l’Association Française de Sociologie (AFS), avec le soutien du bureau du Comité de Recherche « Sociologie des relations professionnelles et du syndicalisme » de l’Association Internationale des Sociologues de Langue Française (AISLF)

-Mara Bisignano, Post-doctorante

-Hervé Champin, Doctorant

-Jean-Michel Denis, Professeur des Universités

-Camille Dupuy, Maitre de Conférences

-Marnix Dressen, Professeur des Universités

-Alexandra Garabige, Post-doctorante

-Baptiste Giraud, Maitre de Conférences

-Cécile Guillaume, Maître de Conférences

-Donna Kesselmann, Professeur des Universités

-Arnaud Mias, Professeur des Universités

-Rémy Ponge, Doctorant

-Maxime Quijoux, Chercheur au CNRS

-Frédéric Rey, Maître de Conférences

-Jean Vandewattyne, Chargé de cours

-Catherine Vincent, Chercheure

-Karel Yon, Chercheur au CNRS

Version finale soutien Goodyear_pour site

Goodyear – Tribune de Jérôme Pélisse dans Libération

Jérôme Pélisse, Professeur de sociologie à Sciences-Po Paris

« Inédite, la condamnation de huit ex-salariés à neuf mois de prison ferme montre la difficulté à faire valoir un rapport de forces dans les entreprises. Surmédiatisés, ce type de conflits reste cependant minoritaire : aujourd’hui, la violence rejaillit sous une forme individualisée.

La décision du tribunal correctionnel d’Amiens, mardi 12 janvier, de condamner huit ex-salariés de Goodyear à neuf mois de prison ferme – et quinze mois avec sursis – est inédite. Depuis 2009, sur la quinzaine de séquestrations de dirigeants connues en France, une seule a donné matière à poursuite, et aucune sanction ferme n’a été prononcée lors de cette affaire. Onze postiers, dont Olivier Besancenot, ont été condamnés à 1 500 euros avec sursis en 2011 pour avoir séquestré des cadres de la Poste en mai 2010 à Nanterre. Les plaintes sont très souvent retirées par les entreprises ou les cadres concernés, comme cela a été le cas à Goodyear. Pourtant, le ministère public a, dans ce cas précis, poursuivi, et un réquisitoire du procureur a réclamé deux ans de prison, dont un ferme, le 24 novembre 2015. Une réflexion brève sur la nature historiquement violente des conflits sociaux incite à prendre la mesure de cette décision exceptionnelle à propos des modes d’action syndicaux, qui consistent a contrario bien souvent à canaliser cette violence (… suite en ligne sur le site du quotidien).

18 janvier 2016

http://www.liberation.fr/debats/2016/01/18/goodyear-d-une-violence-l-autre_1427247

Goodyear – Tribune de Didier Gelot et Etienne Penissat dans l’Humanité

Didier Gelot Économiste, membre de l’ORDS étienne Penissat Sociologue, membre de l’ORDS
« Sur fond d’augmentation du chômage, la condamnation de huit salariés, dont plusieurs syndicalistes de la CGT, de l’usine Goodyear à deux ans de prison dont neuf mois ferme pour séquestration de deux cadres de leur usine afin de défendre leur emploi fait l’effet d’une véritable déflagration dans le monde syndical et politique. Elle confirme un processus de criminalisation de l’action syndicale, déjà largement dénoncé par l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales (ODRS) dans son dernier rapport. Cette criminalisation se fait au nom du « dialogue social » tant vanté par le gouvernement. (…à lire sur le site du quotidien)

VENDREDI, 15 JANVIER, 2016
http://www.humanite.fr/didier-gelot-cette-criminalisation-se-fait-au-nom-du-dialogue-social-595764

L’organisation démocratique au prisme de la gestion – 10 novembre 2015, Paris

JOURNEE DE RECHERCHE

10 novembre 2015
L’organisation démocratique au prisme de la gestion

Coopératives, mutuelles, syndicats, associations, ces organisations ont en commun de se confronter à une tension entre une logique démocratique qu’elles souhaitent inscrire au cœur de leur fonctionnement quotidien et une logique d’efficacité qui appelle le recours à des politiques gestionnaires complexes. Ces logiques sont souvent apparues en contradiction comme l’a par exemple montré R. Michels dans son essai sur les tendances oligarchiques des démocraties, le débat se présentant alors comme une alternative entre la sauvegarde de la logique démocratique au détriment de l’efficacité et ou la quête d’efficacité au risque d’affaiblir la démocratie interne. C’est à l’analyse de cette tension que sera consacrée cette journée de recherche autour de la présentation et la confrontation de recherches issues des sciences de gestion, des sciences politiques et de la sociologie.

Contact et inscription : gregor.iae@univ-paris1.fr 

journée d’étude MAI Cevipof

Le gouvernement européen des économies – The European Government of Economies – 8 & 9 octobre 2015, Paris

Le gouvernement européen des économies

L’intégration entre libéralisation des marchés et relations d’emplois

8-9 octobre 2015

Mines ParisTech

RT 12 – RT 18. Association française de sociologie

La mise en œuvre du Marché Unique, des institutions européennes ainsi que le processus d’intégration européenne constituent désormais des objets de recherche incontournables pour saisir les transformations des régulations économiques et politiques dans le cadre de l’Europe élargie, en particulier en ces temps de crise économique et sociale. Mais si les travaux touchant à ces questions se sont multipliés à travers l’ensemble des sciences sociales, les acquis de cette littérature hétérogène restent en très large partie compartimentés par discipline, voire par sous-discipline.

Cette double journée d’étude commune au RT 12 et au RT18 vise ainsi à poser des jalons pour décloisonner ce champ de recherche. Elle se focalisera plus précisément sur l’articulation entre transformations des marchés et transformations des relations professionnelles dans le cadre de l’intégration européenne et de l’élargissement aux nouveaux pays membres. Elle privilégiera une entrée par les secteurs, tant industriels que de services, qui peuvent être analysés comme des champs politiques et institutionnels où s’articulent les processus de transformation des marchés et des relations d’emploi concernés. Une attention particulière sera donnée au contexte de crise économique et institutionnelle qui s’est installé depuis 2008, et qui peut être envisagé comme une mise à l’épreuve des institutions européennes.

Parmi les questions de recherche qui seront développées, nous porterons une attention particulière à la manière dont se bouclent régulations nationales et régulations européennes en faisant l’hypothèse que l’échelle sectorielle est la plus pertinente pour rendre compte de ce processus ; il s’agira également de réfléchir à l’influence concrète que les cadres nationaux continuent à exercer sur la manière dont les firmes transnationales fabriquent des marchés européens de biens, de services et du travail ; en ce qui concerne plus précisément le gouvernement européen des industries et des services, il sera intéressant d’analyser dans quelle mesure les modes de régulation des marchés entrent dans le périmètre du dialogue social européen selon les secteurs ; à l’inverse, il sera aussi important de voir quelle place occupent et ont occupé par le passé « le modèle social européen » et les enjeux d’emploi et de travail dans la construction politique et juridique des différents marchés européens étudiés.

Programme

Jeudi 8 octobre 2015

  • Conférence d’ouverture : Neil Fligstein (UC Berkeley), Philippe Pochet (ETUI)
  • Le secteur ferroviaire : Hervé Champin (IDHES/UVHC) & Patricia Perennes (SNCF Réseau), Marnix Dressen (Printemps)
  • Le secteur automobile : Bernard Jullien (GREThA) & Tommaso P ardi (IDHES), Patrick Dieuaide (ICEE, Paris 3)
  • Le secteur énergétique : Thomas Reverdy (PACTE), Scott Viallet-Thévenin (CSO)

Vendredi 9 octobre 2015

  • Le secteur du bâtiment : Alexandre Mallard (CSI), Nathan Lillie (University of Jyväskylä)
  • La construction européenne (marché Unique – dialogue social) : Claude Didry (IDHES CNRS) – Roland Erne (University College Dublin)
  • Le dialogue social européen : Anne Dufresne (UCL) et Hélène Michel (SAGE)
  • Conférence de clôture : Robert Salais (IDHES), Andy Smith (Sciences Po, Bordeaux)

Comité scientifique

Hervé Champin (IDHES), Camille Dupuy (IDHES), Alexandre Mallard (CSI – Écoles  des Mines), Tommaso Pardi (IDHES).

programme_fr

Programme_en

IPSA : Stakeholders of Resdistribution : Social Dialogue or Civil Dialogue ? A Comparative and Multi-Level Perspective

Chèr(e)s collègues,

vous trouverez ci-joint l’appel à communication (en anglais et en français) du panel ouvert « Stakeholders of Resdistribution : Social Dialogue or Civil Dialogue ? A Comparative and Multi-Level Perspective » que nous organisons dans le cadre du prochain congrès de l’International Political Science Association à Istanbul (23-28 juillet 2016) . Ce panel porte sur les transformations du dialogue social dans une perspective comparée et multi-niveaux. 

Les propositions (maximum 250 mots) sont à déposer sur le site du Congrès : https://istanbul2016.ipsa.org/events/congress/istanbul2016/submit-paper avant le 7 octobre 2015. Les participant(e)s retenu(e)s seront informé(e)s le 18 janvier 2016 et devront envoyer leur papier le 1er juin 2016. 

Nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire,

Claire Guichet (CERSA – Paris 2)

Marieke Louis (CERI- Sciences Po)

 

IPSA2016_AAC_RC16_Stakeholders of Redistribution

Un état des lieux des relations professionnelles locales en France. Echanges croisés autour des post-enquêtes REPONSE 2011

Séminaire relations professionnelles (RT18)

9 janvier 2015, 9h30-17h15

Salle des conseils

Conservatoire National des Arts et Métiers

2, rue Conté, 75003 Paris ; accès 37, 1er étage

 

Cette journée d’études est organisée autour d’échanges croisés entre les trois équipes qui ont réalisé entre 2012 et 2014 des post-enquêtes à l’enquête REPONSE 2011, conduite par la Dares (ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social). Ces échanges aborderont les principaux résultats de chaque rapport et les enjeux méthodologiques liés à ce type d’enquête sur les relations professionnelles en entreprise.

 

9h30 : introduction de la journée (A. Mias et J. Pélisse)

9h45 – 11h : Étudier les relations professionnelles au prisme de REPONSE, échanges méthodologiques (1)

Équipe CES : Du quantitatif au qualitatif : les enseignements d’un aller-retour

Équipe PRINTEMPS : Les relations professionnelles, entre points de vue et pratiques

Discutante: Sophie Béroud, Université Lyon 2, Triangle

11h-11h15 : pause

11h15 – 12h45 : L’emploi, la crise et les relations professionnelles en entreprise

Équipe IDHES : Les régulations de la relation d’emploi : quelles recompositions ?

Équipe CES : Modes d’ajustement à la crise. Les relations professionnelles sous tensions

Discutant: Olivier Giraud, LISE, Cnam

12h45 – 14h : Déjeuner

14h-15h15 : Table ronde – Analyser les relations professionnelles : échelles de l’enquête, frontières de la monographie et gestion des terrains

Discutant: Claude Didry, IDHES, ENS de Cachan

15h15-15h30 : pause

15h30-17h : Conflits et négociation en entreprise, articulations et évolutions

Équipe PRINTEMPS : Comprendre comment s’articulent conflits et négociations, la notion de configuration de relations professionnelles au prisme des politiques patronales

Équipe IDHES : Quatre configurations de relations professionnelles : démarche typologique et exploration qualitative

Discutant: Jean-Michel Denis, Université Paris-Est Marne-la-Vallée, Latts

17h-17h15 : conclusion et perspectives

 

Équipe CES : Modes d’ajustement à la crise : des relations professionnelles sous tensions – Nathalie BERTA (REGARDS et CES), Delphine BROCHARD (CES), Noélie DELAHAIE (IRES), Sophie JALLAIS (PHARE), Coralie PEREZ (CES), Corinne PERRAUDIN (CES), Catherine SAUVIAT (IRES), Nadine THEVENOT (CES) et Julie VALENTIN (CES)

Équipe IDHES : Les régulations de la relations d’emploi à l’épreuve de la crise – Élodie BÉTHOUX (IDHES), Guillaume BLACHE (IDHES), Camille DUPUY (IDHES), Edine GASSERT (LISE), Annette JOBERT (IDHES), Arnaud MIAS (IRISSO), Tommaso PARDI (IDHES), Jean-Louis RENOUX (IRISSO), Catherine SPIESER (CEE), Michèle TALLARD (IRISSO) et Catherine VINCENT (IRES)

Équipe PRINTEMPS : Gérer, négocier, résister. Une approche dynamique des politiques patronales, des négociations et des conflits (des années 2000 à aujourd’hui) – Rachel BEAUJOLIN-BELLET (Neoma), Charles BERTHONNEAU (Printemps puis Lest), Pierre BLAVIER (CMH), Céline DUMOULIN (Printemps), Baptiste GIRAUD (Lest), Amaël MARCHAND (Printemps puis Latts / Cemca), Jérôme PELISSE (Printemps), Etienne PENISSAT (Ceraps), Rémy PONGE (Printemps) et Mandana SAEDI (Printemps)

Les trois rapports et leurs synthèses sont téléchargeables sur le site du RT 18 : http://rt18.hypotheses.org/

Contacts :

Arnaud Mias : arnaud.mias@dauphine.fr

Jérôme Pélisse : jerome.pelisse@uvsq.fr

Pour télécharger le programme :

Programme Journée d’études RT 18 9 janvier 2015 Post-enquêtes REPONSE

Gérer, négocier, résister. Une approche dynamique des politiques patronales, des négociations et des conflits (des années 2000 à aujourd’hui)

Rapport final – Post-enquête à l’enquête Relations professionnelles et Négociations d’entreprise REPONSE 2010-2011, Dares, Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social

Responsable scientifique: Jérôme Pélisse (Printemps, Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines)

Équipe de recherche: Rachel BEAUJOLIN-BELLET (Neoma), Charles BERTHONNEAU (Printemps puis Lest), Pierre BLAVIER (CMH), Céline DUMOULIN (Printemps), Baptiste GIRAUD (Lest), Amaël MARCHAND (Printemps puis Latts / Cemca), Jérôme PELISSE (Printemps), Etienne PENISSAT (Ceraps), Rémy PONGE (Printemps), Mandana SAEDI (Printemps)

Cette recherche, issue de l’appel d’offres Post-enquêtes à l’enquête REPONSE 2010-2011 de la Dares, et dans le prolongement de travaux précédemment réalisés sur les transformations de la conflictualité au début des années 2000, étudie l’articulation entre conflits et négociations. Après une analyse des points de vue croisées des représentants des directions et des représentants du personnel soulignant l’importance des processus de catégorisation ordinaire des négociations et conflits du travail et mettant en évidence l’importance des divergences et désaccords entre acteurs à ce propos, sont analysés les évolutions et les déterminants des manières dont s’articulent conflits et négociations en entreprise. Les stratégies syndicales de mobilisation des salariés sont ainsi étudiées en analysant leurs modalités d’encastrement dans des contextes socio-productifs déterminés par diverses contraintes économiques et institutionnelles, mais aussi les modes de gestion des relations sociales initiés par les employeurs. Trois configurations sont ensuite identifiées, agençant le positionnement et les stratégies économiques des entreprises, leurs politiques d’organisation du travail et de management des salariés, et leurs modes de gestion des relations avec les représentants du personnel. Les modalités d’expression de la conflictualité et leur lien avec des pratiques de négociation, dans un contexte de crise et de restructurations économiques fortes sont ainsi scrutées pour comprendre les transformations des relations professionnelles en France à la fin des années 2000.

Pour accéder à l’intégralité du rapport final et ses annexes :

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01083780

Pour lire un résumé du rapport:

Résumé du rapport PRINTEMPS nov2014