Portrait de jeune chercheuse : Anaïs Bonanno, « Des guichets aux contrôles. L’inspection du travail et ses publics dans la mise en conformité au droit »

–       Votre thèse, réalisée au sein du laboratoire Triangle sous la direction de Sophie Béroud et de Jérôme Pélisse, s’intitule « Des guichets aux contrôles. L’inspection du travail et ses publics dans la mise en conformité au droit ». Qu’est-ce qui vous a amené à travailler sur ce sujet (Votre intérêt scientifique, votre parcours, conditions matérielles telles que la nature de financement, etc.) ?

Au moment où j’ai commencé à réfléchir à un sujet de thèse, j’avais déjà effectué un mémoire de master 2 en sociologie du travail, sur les contrôleurs et contrôleuses de train de la SNCF. Je souhaitais continuer à faire de la sociologie du travail mais je voulais sortir de l’approche monographique qui avait alors été la mienne. C’était l’époque des mobilisations contre la loi Travail, qui, en laissant plus d’autonomie de négociation aux entreprises au détriment de la régulation juridique, a pu être analysée comme le point culminant d’un processus de désétatisation du droit du travail. Un certain nombre d’agents de l’inspection du travail et de leurs organisations syndicales étaient mobilisé·es contre cette réforme : à cette occasion, j’ai découvert leur métier et leurs prérogatives. J’ai été marquée par la position pivot des agents de cette institution entre les salarié·es et les directions d’entreprise, deux catégories d’acteur·ices des relations professionnelles situé·es de part et d’autre du contrat de travail. Prendre l’inspection du travail comme objet d’étude, et en particulier les quelques 2000 agents chargé·es du contrôle des entreprises, me semblait être une bonne porte d’entrée pour analyser les relations professionnelles dans les entreprises de droit privé, le rôle que l’État y joue, et la place que prend le droit comme répertoire d’action dans les pratiques des salarié·es, des représentant·es du personnel et des directions d’entreprise. L’année suivante, j’ai eu la chance d’obtenir un contrat doctoral, suivi de deux contrats d’attachée temporaire d’enseignement et de recherche, qui m’ont permis de financer cette recherche.

–      Quels concepts, et auteur.ices, quelles disciplines ou/et sous-disciplines avez-vous mobilisé pour aborder ces questions ?

J’ai décidé d’analyser l’inspection du travail comme une street-level bureaucracy, en m’inspirant des travaux de Michael Lipsky et des auteur·ices qui ont repris son cadre théorique. Ce politiste considère que les agents des administrations qui sont au contact du public constituent, malgré leur position hiérarchique subordonnée, des « faiseur·euses de politiques publiques » (policy makers). En effet, ce sont elles et eux qui, en dernière instance, prennent des décisions concernant les vies des usager·ères malgré les règles floues qui encadrent leur travail. À l’inspection du travail, les agents de renseignement en droit du travail et les agents de contrôle décident de l’étendue des informations qu’ils et elles communiquent, des entreprises qu’ils et elles contrôlent, des suites qu’ils et elles donnent à ces contrôles, etc. Selon M. Lipsky, ce rôle de policy maker passe aussi par les normes que les street-level bureaucrats transmettent à leurs publics : pour cet auteur, la distribution des ressources de l’administration dépend en partie du respect de certaines normes de comportement par les usager·ères. En m’intéressant aussi à cette dimension, j’interroge le rôle de l’inspection du travail dans les pratiques de gestion des conflits des salarié.es, dans les répertoires d’action syndicaux, et dans les pratiques patronales et de gestion des relations sociales. Je m’appuie pour cela sur des travaux de sociologie du travail, du syndicalisme, du droit et des relations professionnelles.

–       Comment avez-vous enquêté sur ce terrain ? Quelles données utilisez-vous ?

Le cœur de mon enquête a consisté à observer des interactions entre les agents de l’inspection du travail et les différents types de publics qu’ils et elles sont amené·es à rencontrer. J’ai été accueillie pendant plusieurs mois dans les services de l’inspection du travail de deux départements de France métropolitaine, choisis pour leur similitudes en termes de catégories socio-professionnelles majoritaires et de tissu économique, et pour leurs différences en termes de relations internes à l’institution. Cela m’a permis de participer à la vie des services et d’accompagner les agents lors de leurs rendez-vous et de contrôles en entreprise. J’ai aussi réalisé des entretiens enregistrés avec les agents eux-mêmes, ainsi qu’avec des salarié·es, des représentant·es du personnel, des permanencier·ères d’unions syndicales et patronales dont j’ai parfois observé les permanences, et des représentant·es de directions d’entreprise. L’articulation de ces différents terrains m’a permis de proposer une analyse qui se tienne des deux côtés des interactions de guichet et de contrôle, en m’intéressant à la fois aux agents qui travaillent à l’inspection du travail, et aux acteur·ices des relations professionnelles qui la fréquentent – volontairement ou non.

–       Quelles sont les principales conclusions de votre travail ?

La thèse démontre tout d’abord que les agents de l’inspection du travail constituent des acteurs centraux de la juridicisation des relations professionnelles, c’est-à-dire de la façon dont le droit y est mobilisé. En incitant à les travailleur·euses et les directions d’entreprise à institutionnaliser leurs relations, ils et elles les forment à les saisir ou à réagir à leurs sollicitations d’une façon qui leur permet de garder la maîtrise de leurs conditions de travail. Tout autant que la qualification juridique, ce travail relationnel est au cœur de leur activité : je mobilise cette notion issue de la sociologie du travail pour décrire le travail effectué par les street-level bureaucrats pour obtenir la conformité au droit. En revanche, le rôle direct de ces agents dans la judiciarisation des relations professionnelles, c’est-à-dire dans le recours à la justice, notamment pénale, est plus limité. En particulier, dans des situations où les agents anticipent l’absence de judiciarisation du dossier, le travail relationnel peut prendre le pas sur le travail de qualification juridique.

La thèse met aussi en évidence les ressources inégales dont disposent les acteur·rices des entreprises face à l’inspection du travail. En particulier, comme les agents de contrôle trient les dossiers qui leur parviennent pour maîtriser leur charge de travail, les salarié·es et représentant·es du personnel ont tout intérêt, s’ils veulent que leurs plaintes soient entendues, à prouver qu’ils ont sollicité d’autres voies de recours avant de solliciter l’inspection du travail et à réunir des traces écrites qui constitueraient des indices d’infraction. Or, ce travail juridique et de présentation de soi nécessite des compétences que tout·es, en particulier les salarié·es d’exécution sans mandat, ne possèdent pas. Le traitement juridique des injustices et des illégalismes au travail se différencie aussi, entre autres, selon les infractions visées par la qualification juridique : j’analyse notamment les difficultés de l’inspection du travail à objectiver les manquements à l’origine des situations de risques psychosociaux qui leur sont fréquemment rapportées.

–       Comment vos recherches actuelles s’inscrivent dans la continuité de votre thèse  ?

Depuis septembre 2023, je prolonge ces réflexions dans une enquête postdoctorale portant sur les relations professionnelles internes à l’inspection du travail dans le contexte des différentes transformations dont l’institution fait l’objet depuis dix ans. Je réalise une enquête par entretiens auprès d’agents de contrôle et de leur hiérarchie directe, qui s’appuie également sur les documents les plus récents produits par l’autorité centrale. En particulier, j’interroge quelles sont, pour les différents niveaux hiérarchiques de cette administration, les missions légitimes de l’inspection du travail en France et quelle est l’organisation du travail la plus à même de les mener à bien. J’approfondis ainsi l’approche interactionniste adoptée dans ma thèse par une attention plus fine à l’organisation du travail et aux différents niveaux hiérarchiques qui la constituent.

–       Bibliographie / Références principales / Pour aller plus loin

Bonanno A., 2020, « Aux guichets de l’inspection du travail », La nouvelle revue du travail [En ligne], 17.

Bonanno A., 2022, « Le travail de l’interaction. L’activité d’intermédiation de l’inspection du travail, du droit à l’organisation », in Vincent-Arnaud Chappe, Jean-Philippe Tonneau (dir.), Le droit du travail en sociologue, Paris, Presses des Mines, Collection Sciences sociales, p. 97-110.

Lipsky M., 1980, Street-Level Bureaucracy. Dilemmas of the Individual in Public Service, 30th Ann. ed. (2010), New York, Russell Sage Foundation.

Spire A. et Weidenfeld K., 2011, « Le tribunal administratif : une affaire d’initiés ? Les inégalités d’accès à la justice et la distribution du capital procédural », Droit et société, 79, 3, p. 689.



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RT18 (2024, 28 février). Portrait de jeune chercheuse : Anaïs Bonanno, « Des guichets aux contrôles. L’inspection du travail et ses publics dans la mise en conformité au droit ». Relations professionnelles. Consulté le 21 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/vx4t

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