Goodyear – Tribune de Jérôme Pélisse dans Libération

Jérôme Pélisse, Professeur de sociologie à Sciences-Po Paris

« Inédite, la condamnation de huit ex-salariés à neuf mois de prison ferme montre la difficulté à faire valoir un rapport de forces dans les entreprises. Surmédiatisés, ce type de conflits reste cependant minoritaire : aujourd’hui, la violence rejaillit sous une forme individualisée.

La décision du tribunal correctionnel d’Amiens, mardi 12 janvier, de condamner huit ex-salariés de Goodyear à neuf mois de prison ferme – et quinze mois avec sursis – est inédite. Depuis 2009, sur la quinzaine de séquestrations de dirigeants connues en France, une seule a donné matière à poursuite, et aucune sanction ferme n’a été prononcée lors de cette affaire. Onze postiers, dont Olivier Besancenot, ont été condamnés à 1 500 euros avec sursis en 2011 pour avoir séquestré des cadres de la Poste en mai 2010 à Nanterre. Les plaintes sont très souvent retirées par les entreprises ou les cadres concernés, comme cela a été le cas à Goodyear. Pourtant, le ministère public a, dans ce cas précis, poursuivi, et un réquisitoire du procureur a réclamé deux ans de prison, dont un ferme, le 24 novembre 2015. Une réflexion brève sur la nature historiquement violente des conflits sociaux incite à prendre la mesure de cette décision exceptionnelle à propos des modes d’action syndicaux, qui consistent a contrario bien souvent à canaliser cette violence (… suite en ligne sur le site du quotidien).

18 janvier 2016

http://www.liberation.fr/debats/2016/01/18/goodyear-d-une-violence-l-autre_1427247

Vendredi 19 octobre 2012 – Cnam – Séminaire « Représentativité, légitimité, démocratie syndicale et ouvrière »

Séminaire des relations professionnelles (RT18)

Réflexion sur l’évolution de quelques concepts dans le domaine des relations professionnelles

Le vendredi 19 octobre 2012, 9h30-17h30.

Conservatoire national des arts et métiers, Salle des Conseils.

 

Présentation de la journée

Le Réseau thématique Relations professionnelles de l’AFS propose de consacrer une journée à la question de la représentativité dans une perspective interdisciplinaire (sociologie du travail, sociologie politique, sociologie des relations professionnelles et droit social).

Il convient de dénaturaliser la notion de représentativité, dans la mesure où différentes conceptions de celle-ci se sont succédées tout au long de l’histoire du travail et des travailleurs, mais aussi que plusieurs normes et règles peuvent coexister à une période donnée. Il ne s’agit donc pas de revenir sur les effets de la loi de 2008 ou sur la nature de ses appropriations par les acteurs sociaux, mais plutôt de fournir quelques éclairages sur les conceptions successives de la représentativité depuis la légalisation du syndicalisme à la fin du XIXe siècle. Dans la mesure où représentativité devrait égaler « légitimité », existent-ils des tensions entre les deux notions face aux évolutions sociopolitiques en cours ? Dans quelle mesure tout écart entre elles compromet-il la démocratie, ouvrière et politique ?

L’objet invite aussi à des analyses réflexives sur la dynamique de mobilisation du concept par les chercheurs dans leurs travaux.

 

Programme de la journée

 

9h30-13h00

–       Donna KESSELMANN (UPEC et RT 18) : Introduction de la journée.

–       Marnix DRESSEN (UMR Printemps et RT 18) : Syndicalisme d’action directe et syndicalisme institutionnel, légitimité participative ou représentative, deux pôles qui parcourent les stratégies du syndicalisme.

–     Jean-Pierre Le CROM (UMR Droit et Changement social, Nantes) et Nicole MAGGI-GERMAIN (Paris I et UMR Droit et Changement social, Nantes) : Représentativité dans les organisations patronales.

13-14h30 : Déjeuner en commun.

14h30-17h30

–       Frédéric REY (UMR Lise & RT 18) : Au-delà de la représentativité syndicale dans les TPE : retour sur la loi du 15 octobre 2010.

–       Frédéric SECHAUD (CEREQ): Comment les mandataires syndicaux dans les instances de la démocratie sociale agissent-ils légitimement  « au nom de » leur organisation ? Analyse secondaire d’une capacité d’agir en termes de postures et de jeu institutionnel à partir d’une enquête conduite pour le Céreq pour élaborer un répertoire des mandats (Mandascop).

–       Jean-Pierre Le CROM (UMR Droit et Changement social, Nantes) et Nicole MAGGI-GERMAIN (Paris I et UMR Droit et Changement social, Nantes) : Conclusion de la journée.

 

Lieu : Conservatoire National des Arts et Métiers

La journée se tiendra en salle des Conseils au Conservatoire national des Arts et Métier : accès 37 sur le site 2 rue Conté, 1er étage.

Vendredi 12 octobre – CESE – Pour un observatoire de la répression et de la discrimination syndicales

La Fondation Copernic a publié une Note sur la répression et la discriminations syndicales (Syllepse 2011). Dans la continuité de ce travail,  le 12 octobre 2012, elle organise au Conseil Economique Social et Environnemental un colloque pour la mise en place d’un Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales. Vous êtes cordialement invité à y assister. 

Invitation, programme et formulaire d’inscription ci-joint.

Compte tenu des places limitées et des contrôles à l’entrée du CESE, merci de confirmer votre présence à : 

Louis-Marie Barnier : lmbarnier@wanadoo.fr 06 82 93 39 95 ou Didier Gélot : dgelot@club-internet.fr 06 82 47 86 87

 

 Pour un observatoire de la répression et de la discrimination syndicales

Colloque organisé sous l’égide de la Fondation Copernic

 

Avec la participation des syndicats CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires,

Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature.

Vendredi 12 octobre 2012,

Conseil Économique Social et Environnemental

9h30   : Accueil : Caroline Mécary Co-présidente de la Fondation Copernic

10h00 -10h30

Table ronde N° 1 : « La discrimination et la répression syndicale : un angle mort de la recherche sur les relations professionnelle et le syndicalisme »

Animation : Didier Gelot

Intervenants : Jean-Marie Pernot Politiste (Politiste, IRES), Sophie Béroud (Politiste, Université Lyon 2), Thomas Breda (Economiste, Ecole d’Economie de Paris).

10h30 – 11h15 : débat avec la salle

11h 15  – 11 h 30 : pause

11h30 – 12h10

Table ronde N° 2 : « Pourquoi nous soutenons l’initiative de lancer un Observatoire de la répression et des discriminations anti- syndicales ; comment se manifestent répression et discrimination pour notre syndicat ; quelles actions menons-nous pour combattre ces phénomènes ?

Animation : Louis-Marie Barnier

Avec les organisations syndicales parties prenantes : CFTC (Joseph Thouvenel), CGT (Francine  Blanche- sous réserve), FO (Véronique Lopez Rivoire), FSU (Gérard Aschieri) , Solidaires (Eric Beynel).

12h10 – 13h00 : débat avec la salle

13h  Repas sur place (participation demandée)

14h00 – 14h10 : Table ronde n° 3 : «Quelles réponses apportent l’Administration et le Juge aux faits discriminatoires »

Animation : Paulo Pinto

14h10 – 14h40 : « Le contrôle de la discrimination syndicale dans les demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés » Lydia Saouli (inspectrice du travail FSU-Ministère du travail) et Jean-Philippe Mazaud (Conseiller de  Tribunal  Administratif).

14 h 40 – 15 h : débat avec la salle

15h00  – 15h45   : « Les plaintes pour discrimination syndicale et l’action en réparation des discriminations syndicales », Patrick Henriot (Juge)  et François Clerc (Chargé des questions de discriminations à la CGT).

15h45-16h15 : débat avec la salle

16h15 – 16h30 : Quelles évolutions possibles ? Propositions de la Fondation Copernic : Laurent Garrouste

16h30  – 17h00 : débat avec la salle

17h00 : Conclusion et poursuite de l’activité de l’Observatoire : Laurent Garrouste

 

Pour un « Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales » 

La Note publiée par la Fondation Copernic en janvier 2012 par un collectif de chercheurs et de syndicalistes se fixait comme objectif de poser la première pierre d’un futur Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales (dans le public et dans le privé), dont la Fondation serait le support.

Le droit d’adhérer et de militer au sein de l’organisation syndicale de son choix est un droit reconnu par la Constitution française et toute obstruction dans ce domaine constitue une atteinte aux droits de l’homme et du citoyen.   

L’Observatoire se fixe comme objectif de rendre visible une thématique largement ignorée par la statistique publique, rarement prise en compte par les études menées sur le champ des relations professionnelles, voire purement et simplement occultée ou niée par le patronat. Il a vocation à être à terme un lieu ressources pour tous ceux et celles qui ont besoin d’une information dans ce domaine. Par contre, il ne cherchera pas à se substituer aux organisations syndicales dans la défense individuelle des salariés ou dans la mise en place de campagnes propres à chaque structure. Les signataires conservent leur autonomie pour décider de leurs actions en la matière.

Au delà de la mise à jour et de la dénonciation de pratiques patronales anti-syndicales,  il s’attachera principalement à faire connaître les luttes et les résistances des salariés et de militants syndicaux victimes de discriminations et répressions syndicales. Il s’intéressera notamment aux recours juridiques qui ont été engagés et à leurs résultats. 

Son action  s’articulera autour des outils suivants :                  

  • un rapport annuel qui fournira un état des lieux de la discrimination et de la répression syndicale en France. Il sera validé par un comité scientifique issu de différentes disciplines et professions. Pour cela, il se basera sur les informations syndicales, administratives et de recherches disponibles ou qui pourront être effectuées à sa demande.
  • des notes régulières pourront être publiées afin d’intervenir dans le débat public
  • des séminaires visant à donner une plus grande visibilité à ces problématiques 
  • un site Internet afin de mettre à disposition un certain nombre d’informations (notamment juridique). Ce site permettra de recenser et de rendre public des cas de répression et de discrimination syndicales dans les entreprises, situation « anonymisées » tant du point de vue des entreprises que des militants concernés.  

Un comité sera chargé de l’animation de l’Observatoire. Il favorisera, par le biais des chercheurs associés, des travaux sur ces thèmes (monographies, thèses..). Il interviendra auprès du service de la statistique publique pour que ces thèmes fassent l’objet d’une information fiable et régulière.

Un comité de parrainage de l’Observatoire est mis en place.