Gérer, négocier, résister. Une approche dynamique des politiques patronales, des négociations et des conflits (des années 2000 à aujourd’hui)

Rapport final – Post-enquête à l’enquête Relations professionnelles et Négociations d’entreprise REPONSE 2010-2011, Dares, Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social

Responsable scientifique: Jérôme Pélisse (Printemps, Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines)

Équipe de recherche: Rachel BEAUJOLIN-BELLET (Neoma), Charles BERTHONNEAU (Printemps puis Lest), Pierre BLAVIER (CMH), Céline DUMOULIN (Printemps), Baptiste GIRAUD (Lest), Amaël MARCHAND (Printemps puis Latts / Cemca), Jérôme PELISSE (Printemps), Etienne PENISSAT (Ceraps), Rémy PONGE (Printemps), Mandana SAEDI (Printemps)

Cette recherche, issue de l’appel d’offres Post-enquêtes à l’enquête REPONSE 2010-2011 de la Dares, et dans le prolongement de travaux précédemment réalisés sur les transformations de la conflictualité au début des années 2000, étudie l’articulation entre conflits et négociations. Après une analyse des points de vue croisées des représentants des directions et des représentants du personnel soulignant l’importance des processus de catégorisation ordinaire des négociations et conflits du travail et mettant en évidence l’importance des divergences et désaccords entre acteurs à ce propos, sont analysés les évolutions et les déterminants des manières dont s’articulent conflits et négociations en entreprise. Les stratégies syndicales de mobilisation des salariés sont ainsi étudiées en analysant leurs modalités d’encastrement dans des contextes socio-productifs déterminés par diverses contraintes économiques et institutionnelles, mais aussi les modes de gestion des relations sociales initiés par les employeurs. Trois configurations sont ensuite identifiées, agençant le positionnement et les stratégies économiques des entreprises, leurs politiques d’organisation du travail et de management des salariés, et leurs modes de gestion des relations avec les représentants du personnel. Les modalités d’expression de la conflictualité et leur lien avec des pratiques de négociation, dans un contexte de crise et de restructurations économiques fortes sont ainsi scrutées pour comprendre les transformations des relations professionnelles en France à la fin des années 2000.

Pour accéder à l’intégralité du rapport final et ses annexes :

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01083780

Pour lire un résumé du rapport:

Résumé du rapport PRINTEMPS nov2014

Modes d’ajustement à la crise : des relations professionnelles sous tensions

Rapport final – Post-enquête à l’enquête Relations professionnelles et Négociations d’entreprise REPONSE 2010-2011, Dares, Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social

Responsables scientifiques: Coralie Perez et Nadine Thévenot

Équipe scientifique: Nathalie Berta, Delphine Brochard, Noélie Delahaie, Sophie Jallais, Corinne Perraudin, Catherine Sauviat et Julie Valentin

Effectuée dans le cadre des post-enquêtes à l’enquête REPONSE (2010-2011), cette recherche a pour objet de mettre au jour les processus d’ajustement des établissement face à la crise, les caractériser et, conjointement, analyser la manière dont ils ont été discutés, négociés ou au contraire imposés par les directions. Sur le plan méthodologique, elle combine un volet quantitatif, constitué de la réalisation d’une typologie (REPONSE complétée de SINAPSE et des DMMO), et un volet qualitatif comprenant la réalisation de quinze monographies d’établissements appartenant majoritairement au secteur manufacturier. La typologie rend compte des combinaisons spécifiques d’ajustements sur l’emploi et les rémunérations, mises en oeuvre par près de 4000 établissements français entre 2008 et 2010. Sur cette base, le travail de terrain effectué a permis d’éclairer les processus d’ajustements dans leurs dimensions négociées et conflictuelles, et leur vécu par les salariés. Si la préservation de l’emploi « permanent » et le maintien des rémunérations par les directions ont été des conditions déterminantes de l’acceptation des ajustements, cela s’est souvent fait en contrepartie de l’acceptation de nouvelles modalités de flexibilité interne (aménagement du temps de travail, mobilité interne, redéfinition de règles d’évolution salariale…) sur lesquelles les représentants du personnel auront du mal à revenir quand la conjoncture s’améliorera. La relation de travail apparaît ainsi de plus en plus malléable à l’occasion de la crise.

Pour accéder à l’intégralité du rapport: http://ces.univ-paris1.fr/cesdp/2014/14076.html

Les régulations de la relation d’emploi à l’épreuve de la crise

Rapport final – Post-enquête à l’enquête Relations professionnelles et Négociations d’entreprise REPONSE 2010-2011, Dares, Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social

Responsables scientifiques: Élodie Béthoux et Arnaud Mias (IDHES, ENS Cachan)

Équipe de recherche: Guillaume BLACHE (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) – Camille DUPUY (IDHES, ENS Cachan) – Edine GASSERT (CRF, CNAM) – Annette JOBERT (IDHES, ENS Cachan) – Tommaso PARDI (IDHES, ENS Cachan) – Jean-Louis RENOUX (IRISSO UMR CNRS 7170, Université Paris Dauphine) – Catherine SPIESER (Centre d’études de l’emploi) – Michèle TALLARD (IRISSO UMR CNRS 7170, Université Paris Dauphine) – Catherine VINCENT (IRES)

Cette étude présente les résultats des travaux empiriques que nous avons menés entre 2012 et 2014 en réponse à l’appel d’offres Post-enquêtes à l’enquête REPONSE 2010-2011 de la Dares. Nous nous intéressons à la manière dont les relations professionnelles interviennent dans la gestion des emplois dans les entreprises, en tenant compte du contexte de crise économique dans lequel s’est déroulée l’enquête REPONSE 2010-2011. Ce contexte est considéré comme une mise à l’épreuve des capacités de régulations collectives de l’emploi dans les établissements français, soulevant deux questions générales : quelle place la négociation d’entreprise et les procédures d’information et de consultation occupent-elles dans les régulations de la relation d’emploi ? Le contexte de crise tend-il à modifier cette place ?

Pour accéder à l’intégralité du rapport final: Les régulations de la relation d’emploi à l’épreuve de la crise

Pour lire la synthèse du rapport: Synthèse du rapport_IDHES_Juillet 2014

Publication du réseau

Elodie Béthoux, Jean-Vincent Koster, Sylvie Monchatre, Frédéric Rey, Michèle Tallard et Catherine Vincent (sous la direction de) 

A l’heure où les niveaux du chômage ne cessent de monter, la généralisation des risques de déstabilisation de l’emploi met en avant, dans la plupart des pays industrialisés, la question de la sécurisation des parcours professionnels des travailleurs au-delà de l’emploi qu’ils occupent. Dans ce contexte, le développement de la formation et de la certification des compétences est considéré comme un levier pour la mobilité des travailleurs et pour leur maintien dans des emplois évolutifs. Si le rapport salarial fordiste permettait de garantir une relative sécurité de destin en échange d’une participation à l’emploi, la vulnérabilité croissante des entreprises dans un contexte de mondialisation de la compétition économique met en cause les équilibres institutionnels bâtis dans ce cadre. Alors que se développent les politiques managériales encourageant la flexibilité du travail et de l’emploi, les politiques publiques à différentes échelles, qu’elles soient européennes, nationales ou territoriales, tendent à encourager l’émergence de dispositifs marqués par la « flexicurité ». Que recouvre ce terme ? Quels sont les débats qu’il suscite ? À quels types de compromis conduisent les solutions envisagées pour concilier flexibilité et sécurité ? Observant conjointement emploi, formation et compétences, l’ouvrage propose un tour d’horizon des transformations et innovations proposées et expérimentées par les acteurs publics, économiques et sociaux pour encadrer les parcours de mobilité des travailleurs et la certification de leurs compétences acquises. Il montre ainsi combien ces nouveaux dispositifs affectent les dynamiques contemporaines de régulation de la relation salariale..
 

SOMMAIRE

Avant-propos – Introduction générale
Jacques Freyssinet
PARTIE I – Régulation professionnelle et emplois atypiques
Introduction
Catherine Vincent
Chapitre 1 – La formation des journalistes pigistes
comme nouvel enjeu de négociations
Clémence Aubert-Tarby
Chapitre 2 – Une qualification au-delà de l’emploi  ?
Trois expériences de revenus hors-emploi des intermittents du spectacle
Mathieu Grégoire
Chapitre 3 – Précarité au travail et construction des compétences professionnelles  : le cas des centres d’appels au Sahel tunisien
Montaha Ben Kacem
PARTIE II – Configurations sociétales, marché du travail et flexibilité
Introduction
Jean-Vincent Koster
Chapitre 4 – Formes de réglementation et segmentation de l’emploi en Italie  :
le rôle et les enjeux de la caisse de compensation salariale
Mara Bisignano
Chapitre 5 – Les usages de la notion de flexicurité en Belgique
Bernard Conter
Chapitre 6 – «  Rentrer - Rester - Progresser  »  :
vers une régulation européenne des parcours professionnels  ?
Analyse de l’accord cadre autonome sur les « marchés du travail inclusifs »
Jean-Vincent Koster
Chapitre 7 – Un modèle étasunien de régulation de l’emploi et des compétences grâce à des relations professionnelles flexibles  ?
Donna KesselmanPARTIE III – Négociations et régulation de l’emploi : nouveaux objets et enjeux

Introduction
Michèle Tallard
Chapitre 8 – Régulation de branche et sécurisation des parcours professionnels  : quelle dynamique dans la crise  ?
Laurence Baraldi et Christine Durieux
Chapitre 9 – Les tentatives d’encadrement des parcours professionnels
par la régulation de branche  : vers quelles « mobilités » ?
Arnaud Mias
Chapitre 10 – La cartographie des métiers de la presse  :
prospective et enjeux de contrôle des emplois dans les rédactions
Jean-Louis Renoux
Chapitre 11 – Quand la politique en faveur de l’emploi des salariés âgés passe par la négociation collective  : une analyse des accords d’entreprise et plans d’action issus de la LFSS pour 2009
Christophe Claisse, Catherine Daniel et Antoine Naboulet
Chapitre 12 – Négocier sur l’emploi dans l’entreprise  :
la CFDT et le renouvellement de l’action syndicale
Elodie Béthoux, Annette Jobert et Alina Surubaru

PARTIE IV – Les régulations de la formation à l’épreuve de l’emploi

Introduction
Sylvie Monchatre
Chapitre 13 – La formation sans construction des compétences  ?
Réflexions sur la situation algérienne
Madjid Ben Yaou
Chapitre 14 – Action publique et régulation de la formation professionnelle continue  : une comparaison France/Québec
Sylvie Monchatre et Michèle Tallard
Chapitre 15 – De la régulation conjointe au retour de l’Etat  ? Le recul des Régions dans l’administration de la formation professionnelle initiale
Hélène Buisson-Fenet et Eric Verdier
Chapitre 16 – La Région face à la territorialisation de ses politiques publiques
Jules Simha

PARTIE V – Gestion de l’emploi et des compétences à l’échelle territoriale

Introduction
Frédéric Rey
Chapitre 17 – Les Pôles de compétitivité  : organisation territoriale problématique pour les représentants syndicaux ou opportunité  ?
Martine Gadille et Julien Machado
Chapitre 18 – Les employeurs territoriaux face aux transformations des politiques d’emploi public  – Etude quantitative sur le recours aux non-titulaires
Alexandra Garabige
Chapitre 19 – Quand la compétence synchronise les contextes productifs
et les exigences de travail
Sophie Bretesché et Cathy Krohmer

Table ronde – Le point de vue des acteurs

Conclusion générale
Jean-Louis Dayan

Bibliographie générale

Publication du réseau

Le RT18 et l’IRES ont collaboré pour la réalisation d’un numéro spécial de la Revue de l’Ires regroupant plusieurs articles issus des communications au congrès de l’Association Française de Sociologie à Grenoble (2011).

LaRevueIres71

Revue de l’IRES n°75 – 2012/4, numéro spécial : «Innovations en relations professionnelles

– Les relations professionnelles au prisme de l’innovation : enjeux pratiques et théoriques
Alexandra GARABIGE, Frédéric REY et Catherine VINCENT
– Reconnaissance des créations de salariés et régulation de la propriété intellectuelle : un enjeu émergent des relations professionnelles
Martine GADILLE et Isabelle SCHOCKAERT
– L’actionnaire, nouvel acteur des relations professionnelles au niveau de l’entreprise ?
Aline CONCHON
– Le développement interprofessionnel de Solidaires : entre volonté d’expérimentation et reproduction du « modèle » confédéral
Sophie BÉROUD et Jean-Michel DENIS
– La participation des usagers et des agents dans une collectivité locale : entre innovation et permanence du modèle d’administration publique
Alexandra GARABIGE
– La syndicalisation des services de garde au Québec : à pratiques innovatrices, des concepts nouveaux
Guy BELLEMARE et Louise BRIAND
– Dialogue social européen et innovation : l’exemple du secteur des chemins de fer
Hervé CHAMPIN
– Résumés des articles – English Abstracts

« L’emploi en débat ? Dynamiques de l’action syndicale dans les entreprises en restructuration »

Viens de paraître

L’article d’Elodie Béthoux et Annette Jobert, « L’emploi en débat ? Dynamiques de l’action syndicale dans les entreprises en restructuration », publié dans le dernier numéro de la revue de l’IRES (n°72, 2012/1) p 115-144

Résumé :

Sur la base d’une enquête réalisée en 2010-2011 auprès des équipes CFDT de 12 entreprises (industrie pharmaceutique, agro-alimentaire, plasturgie et commerce textile-habillement), cet article s’intéresse à la dimension de réflexivité sur l’activité économique, le travail et l’emploi que portent en elles la plupart des restructurations. Observant la mobilisation par les acteurs de terrain des dispositifs institutionnels récemment définis, il analyse les ressorts et la portée de ce débat sur l’emploi dans l’entreprise à travers l’examen, tout d’abord, des conceptions de l’emploi de ces acteurs syndicaux, l’identification ensuite des différentes stratégies d’emploi qu’ils élaborent, distribuées entre stratégies intégrées et stratégies d’accompagnement, et l’étude enfin des enjeux, notamment temporels et spatiaux, transverses à ces stratégies.

Disponible en ligne sur le site de l’Ires : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue72/r72-5.pdf

Disponible sur le lien suivant : L’emploi en débat – Béthoux Jobert