Journée d’étude « Nouveaux dispositifs d’expression des salariés et représentation syndicale en entreprise » le 1er avril 2016 Université Paris-Dauphine

Nouveaux dispositifs d’expression des salariés et représentation syndicale en entreprise 

Le 1er avril 2016 à l’Université Paris-Dauphine 

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny – 75016 Paris 

Salle A (2e étage) 

9h30-17h30

Journée d’études organisée par le Groupe d’études sur le travail et la santé au travail (DIM GESTES), l’Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO, UMR CNRS 7071) et le Réseau thématique Relations professionnelles (RT18) de l’Association française de sociologie.

Programme JE RT18 IRISSO GESTES-1

Depuis plusieurs années, les politiques publiques multiplient les incitations à mettre en discussion les règles du travail et de l’emploi au plus près des situations de travail et des contraintes économiques, techniques et sociales. L’élargissement continu du champ couvert par la négociation d’entreprise obligatoire (des lois Auroux en 1982 jusqu’à la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013) et le recours accru aux incitations financières à conclure des accords d’entreprise (sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, l’épargne salariale, l’emploi des seniors, puis la pénibilité) soutiennent une dynamique générale de décentralisation de la négociation collective d’entreprise, dont plusieurs rapports publics récents souhaitent encore le renforcement, à l’image du rapport Combrexelle en septembre 2015. Sur les questions d’emploi, cette décentralisation accompagne un mouvement de flexibilisation et ouvre des possibilités de dérogation aux règles légales. Sur les questions de conditions de travail, à l’image de l’accord national interprofessionnel de juin 2013 sur la qualité de vie au travail, l’évolution prend davantage la forme d’une incitation à la démultiplication des espaces de discussion sur le travail.

Ces évolutions questionnent en même temps l’état des relations sociales en entreprise : sont-elles capables, et jusqu’où, de porter d’authentiques délibérations collectives susceptibles de nourrir des négociations ? À bien des égards, ces évolutions alimentent aujourd’hui une tendance à déborder la représentation institutionnelle des salariés.

Plusieurs cas récents suggèrent que les négociations collectives sur l’emploi peuvent être perturbées, voire court-circuitées, par le recours (ou la menace du recours) au référendum d’entreprise. Une conception de la démocratie industrielle en chassant une autre, les organisations syndicales se voient déstabilisées au moment même où elles sont de plus en plus sollicitées à discuter et négocier sur l’emploi dans les entreprises. Au-delà de la question des referendums d’entreprise, il convient d’interroger de près l’articulation entre la représentation institutionnelle et les dispositifs d’expression des salariés qui peuvent être mis en place dans le cadre de restructurations ou de changements organisationnels majeurs.

Parallèlement, les enjeux psychosociaux ont donné lieu à une concertation plus intense, voire à la conclusion d’accords collectifs sur la « prévention des risques psychosociaux » et/ou « l’amélioration de la qualité de vie au travail » en instaurant des espaces et des temps de discussion sur le travail, qui interpellent directement les équipes syndicales et les représentants du personnel. Ces dispositifs (comités de pilotage, « groupes multidisciplinaires » (ex : EDF), « opérateurs référents » (ex : Renault)…) se juxtaposent aux instances de dialogue social prévues par le droit. Dès lors, comment les équipes syndicales investissent-elles ces instances ? De quelles exigences sont-elles porteuses pour les représentants du personnel ? Ces nouveaux espaces de dialogue social supposent-ils de nouvelles pratiques et/ou postures syndicales ? Par ailleurs, quel effet l’engagement dans de telles instances ad hoc a-t-il sur le fonctionnement des instances légalement prévues pour aborder ces enjeux, comme les CHSCT et les délégués du personnel ? Comment les représentants du personnel assurent-ils l’articulation entre ces différents espaces de discussion sur le travail ?

Comité d’organisation : 

Sophie Bernard (IRISSO), Mara Bisignano (IDHES), Dominique Méda (IRISSO), Arnaud Mias (IRISSO), Rémy Ponge (Printemps), Michèle Tallard (IRISSO)

Contact : 

Arnaud Mias arnaud.mias@dauphine.fr

Programme 

9h30-9h45 : Accueil et introduction de la journée – Sophie Bernard et Dominique Méda, Université Paris-Dauphine, IRISSO

9h45-10h00 : La délibération collective sur le travail et l’emploi : actualité d’un questionnement, diversité des usages – Arnaud Mias, Université Paris-Dauphine, IRISSO

Emploi – Quelle mise en débat ? 

Animation : Mara Bisignano, Université Paris Ouest Nanterre, IDHES

10h00-11h00 : Démocratie et relations professionnelles dans une imprimerie reprise par ses salariés en SCOP – Maxime Quijoux, CNRS, PRINTEMPS

11h00-11h15 : pause

11h15-12h30 : Table ronde – Référendums d’entreprise et syndicats 

Animée par Michèle Tallard, IRISSO, Université Paris-Dauphine

Jean-Michel Denis, Université Paris Est Marne la Vallée, LATTS

Rodolphe Helderlé, Miroir Social

Nadia Ghedifa, Secafi

Jean-Marie Pernot, IRES et Centre d’histoire sociale du XXe siècle

Conditions de travail – Un renouvellement de l’action syndicale par la discussion collective ? 

Animation : Arnaud Mias, Université Paris-Dauphine, IRISSO, et Rémy Ponge, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, PRINTEMPS

14h00-15h00 : Le syndicalisme face aux risques psychosociaux : une nouvelle voie ? – Gilbert de Terssac, Université Toulouse Jean Jaurès, CERTOP

15h00-16h00 : Généralisation des espaces d’expression sur le travail au sein de la fonction publique : un enjeu syndical – Bernard Damothe, CFDT Finances, mandaté au CHSCTM des ministères économiques et financiers, docteur en ergonomie ; Denis Grégoire, secrétaire général adjoint de la CFDT Finances, mandaté au CHSCTM des ministères économiques et financiers

16h00-16h15 : pause

16h15-17h15 : La mise en oeuvre de l’accord QVT à EDF : un apprentissage inégal – Thierry Rochefort, Université Paris-Dauphine, IRISSO

17h15-17h30 : Conclusion et perspectives – Baptiste Giraud, Aix-Marseille Université, LEST


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